Pouvoirs locaux (.pdf)

Formulaire APE CPAS Naissances multiples (.doc) (Février 2009)

1) le lexique(.doc)

2) le tableur Excell pour le calcul des points.(.xls)
Ce programme a pour but de calculer la consommation réelle des points des travailleurs occupés sous contrat de travail A.P.E. par les pouvoirs locaux.

Le rapport d'activités

Pouvoirs Locaux – Administrations Publiques

Les employeurs du secteur Pouvoirs Locaux sont tenus de rentrer un rapport d'activités annuel en vertu de l'article 13 de l'arrêté d'exécution du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002.

Le rapport vise l'année civile écoulée et doit être transmis en 2 exemplaires :

- le premier à la Direction de la Promotion de l'Emploi (DGO6)
Place de la Wallonie, 1 Bât. 2 – à 5100 JAMBES ;

- le deuxième au centre d'inspection sociale dont ressort l'employeur.

Pour l'année 2004, le rapport doit être transmis pour le 30.09.2005 au plus tard. Pour les années 2005 et suivantes, celui-ci devra être transmis pour le 28 février au plus tard.

Adresses centres inspection :

Centre extérieur de Liège

Rue des Fories, 2
4020 LIEGE

Tél. : 04/349.55.10
Fax : 04/349.55.20
E-mail : inspection.liège@spw.wallonie.be

Chaussée de Binche, 101
7000 MONS

Tél. : 065/40.23.60
Fax : 065/40.23.89
E-mail :pierre.burton@spw.wallonie.be

Rue d'Enhaive, 158
5100 JAMBES

Tél. : 081/32.05.30
Fax : 081/30.82.68
E-mail : solange.evenepoel@spw.wallonie.be

 

Ce document reprend un certain nombre de données, à réactualiser si nécessaire en vue d'une gestion du logiciel informatique et statistique au plus près de la réalité. Il s'agit d'un canevas minimum à respecter.
Tout document et ouvrage complémentaire peut être joint (ex. : rapport, publications réalisées etc …)

Le tableau relatif aux ressources humaines est impératif : il permet de vérifier le respect du volume de l'emploi de référence.

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES:

Rapport d'activités - Administrations publiques (.doc)

Rapport d'activités - Communes (.doc)

Rapport d'activités - CPAS (.doc)

Rapport d'activités - Intercommunales (.doc)

Rapport d'activités - Province (.doc)

FORMULAIRES ONLINE:

Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Pouvoirs Publics