Le décret du 25 avril 2002 sur les Aides à la Promotion de l'Emploi (A.P.E.) harmonise en un seul système de subvention toutes les mesures existant avant 2003, à savoir : T.C.T, P.R.I.M.E., F.B.I.E., A.C.S. Loi-programme, A.C.S. pouvoirs locaux, A.R. 258 et Décret du 19 mai 1994.

Ce dispositif d’aides à la Promotion de l’Emploi soutient le recrutement de demandeurs d’emploi par :

• les pouvoirs publics locaux (communes, CPAS, provinces , intercommunales, associations de CPAS, régies communales autonomes, zones de police) ;
  
• les pouvoirs régionaux et communautaires (Wallonie, organismes para-régionaux, Communauté française, organismes para-communautaires) ;
  
• le secteur non-marchand (A.S.B.L., établissements d'utilité publique, organismes d'aide aux entreprises, sociétés de logement de service public, agences immobilières sociales) ;
  
• l’enseignement (via des accords de coopération avec la Communauté française) ;
  
• le secteur marchand (PME et Spin-off).

Pour s'inscrire dans le dispositif, les employeurs doivent se situer en Wallonie et doivent introduire une demande auprès de la Direction Générale Opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche, Direction de la Promotion de l'Emploi - place de la Wallonie 1 - Bat. II à 5100 JAMBES

Le principe des aides à la promotion de l’emploi (A.P.E.) consiste à octroyer sous la forme de points :

• une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs
  
• une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf en secteur marchand)
• une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation. (plus d'informations: Valeur du point APE)
  
  L’employeur reçoit un montant forfaitaire sous la forme de points en fonction de la durée d'inscription comme demandeur d'emploi et du niveau d'études du (des) travailleur(s) qu’il souhaite occuper.

Le montant de cette aide est versé mensuellement, par le Forem, en fonction des prestations réelles du travailleur.

Cette aide est destinée à couvrir en tout ou en partie la rémunération du travailleur et les cotisations de sécurité sociale qui s’y rapportent.

C’est bien l’employeur qui paie les rémunérations et les cotisations de sécurité sociale des travailleurs APE et c’est le Forem qui verse mensuellement la subvention APE octroyée à l’employeur.

En aucun cas, l’aide ne peut dépasser le coût salarial effectivement supporté par l’employeur. Le cas échéant, l’aide sera donc plafonnée au coût réel.

Les grands principes du dispositif et les démarches pour y adhérer sont explicitées dans les brochures disponibles sur ce site, et ce, pour chaque type d'employeurs.

Par ailleurs, toute information complémentaire ou relative à une nouvelle demande peut être obtenue en consultant les services de la Wallonie et du Forem.