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THEMES




 

 

 

 



dispositif
1. Employeurs éligible à l’APE Jeunes
2. Conditions à remplir pour bénéficier de l’APE Jeunes
3. L’aide APE Jeunes
4. Introduction d’une demande d’aide APE jeunes

5. Adresses utiles

 

3. L’aide APE Jeunes

Cette aide :

- est accordée sous forme de trois points APE (8.600,22 €) par an et par travailleur occupé à temps plein ;

- varie en fonction de la taille de l'entreprise :

Taille de l'entreprise
Plafond
Conversion €
De 0 à moins de 5 travailleurs E.T.P.
28 points
80.268,72 €
De 5 à moins de 10 travailleurs E.T.P.
34 points
97.469,16 €
De 10 à moins de 25 travailleurs E.T.P.
42 points
120.403,08 €
De 25 à moins de 50 travailleurs E.T.P.
48 points
137.603,52 €
De 50 à moins de 100 travailleurs E.T.P.
56 points
160.537,44 €
De 100 à moins de 250 travailleurs E.T.P.
60 points
172.004,40 €

- est octroyée pour une durée pour une durée de 2 ans. Toutefois la durée d’octroi est portée 3 ans à condition que le travailleur réside dans une des communes ayant un taux de chômage élevé (la liste des communes) ;

- est cumulable avec des aides fédérales de réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale ;

- est exonérée de l’Impôt des sociétés .

La valeur d’un point APE soit 2.866,74 € en 2011 est indexée annuellement.

 

 

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