- doit s'engager à maintenir le volume global de l'emploi après la fin de l'aide pendant une période au moins égale à la durée de la décision,
- doit engager un jeune demandeur d'emploi dans un délai maximum de 6 mois à partir de la notification de la décision,
- doit affecter le travailleur à des tâches de gestion quotidienne.