- Loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale
- Arrêté royal du 28décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
- Arrêté ministériel du 9 janvier 1974.