Vous pouvez utiliser les chèques-formation dans 3 cas bien précis:
Cas A : rémunération des heures prestées personnellement
- un chèque représente une heure de rémunération pour initier ou élaborer votre projet:
- vous pouvez bénéficier d'un quota de 522 chèques utilisables pendant une période de six mois maximum précédant le lancement de l'activité à raison de 87 chèques par mois au maximum
- les heures que vous avez prestées personnellement doivent être justifiées et contrôlées par l'opérateur de formation agréé que vous avez choisi
- vous devez être suivi par cet opérateur à raison d'une heure de formation-accompagnement pour 10 heures prestées personnellement
Toutefois, ne peut bénéficier de cette aide le porteur de projet qui bénéficie :
1. de revenus professionnels
2. d’allocations de chômage ou d’attente
3. de revenus d’intégration
4. de revenus de remplacement
5. de l’aide sociale financière
Cas B : formation spécifique en petits groupes
• un chèque correspond à 30 minutes de formation spécifique en petits groupes
• le nombre maximum de chèques est limité à 300 chèques, utilisables pendant une période de 12 mois maximum précédant le lancement de l'activité et à raison de 100 chèques par mois au maximum
Cas C : formation individuelle - accompagnement
• un chèque équivaut à 20 minutes de formation individuelle
• le quota maximum de chèques est de 600 chèques, utilisables pendant une période de 12 mois maximum précédant le lancement de l'activité et à raison de 100 chèques par mois au maximum
• 150 chèques maximum peuvent être utilisés pendant la période de 6 mois suivant le lancement de l'activité
Dans ce cas, les chèques ne peuvent être valorisés qu'à concurrence de 50% des heures de formation individuelle - accompagnement suivies pendant la période qui précède le lancement de votre activité
Plus d'informations sur:
► Les conditions d'accès
► La marche à suivre
► Les conseils de précaution
► Les formulaires
► Un complément d'information sur le cumul et la complémentarité des aides (.doc)
► Classification NACE des activités économiques
