Travailler

Les travailleurs européens

A condition de respecter la réglementation relative à la résidence et au séjour, les personnes ressortissantes d'un pays hors de l'Union européenne peuvent être occupées par une entreprise de l'Espace économique européen dans le cadre d'une prestation de services.

Les formalités sont à effectuer à l'administration communale du lieu de résidence.

Une fois établies, les dispenses sont valables de plein droit et la mise à l'emploi ne nécessite aucune autorisation de la part de la Direction de l'Emploi et des Permis de Travail du Service Public de Wallonie.

1) Dispenses liées à la nationalité du travailleur ou de l'entreprise prestataire de services

Sont dispensés de permis de travail les travailleurs:

de nationalité belge
de nationalité d'un pays membre de l'Espace économique européen, c'est-à-dire de l'Union européenne
(sauf provisoirement jusqu'au 31 décembre 2013 la Roumanie et la Bulgarie)
de l'Association européenne de libre échange (Norvège, Islande et Liechtenschtein)
de nationalité suisse
ainsi que, pour chaque catégorie: leurs conjoints et famille proche à charge

Une fois établies, les dispenses sont valables de plein droit et la mise à l'emploi ne nécessite aucune autorisation de la Direction de l'Emploi et des Permis de Travail du Service Public de Wallonie.

2) Permis de travail de type B pour métiers en pénurie pour ressortissants roumains et bulgares

Les procédures sont simplifiées si elles concernent un métier reconnu en difficulté de recrutement.

►Consulter la liste des métiers en difficulté de recrutement (.pdf)
►Demande d'autorisation d'occuper un travailleur issu de Bulgarie ou de Roumanie pour un métier en difficulté de recrutement (.pdf)
► La procédure simplifiée pour les métiers en difficulté de recrutement

3) Permis de travail de type B pour métiers en pénurie pour résidents de longue durée dans un pays tiers de l'Union européenne titulaires d'un titre de séjour conforme à la Directive européenne 2003 / 109 / CE

Les procédures sont simplifiées si elles concernent un métier reconnu en difficulté de recrutement.

Le dispositif s'adresse aux personnes présentant un titre de séjour au format européen avec mentions spécifiques :

► Consulter la liste des titres de séjour conformes
► Consulter la liste des métiers en difficulté de recrutement (.pdf)
► La procédure simplifiée pour les métiers en difficulté de recrutement

►Les permanences téléphoniques et visites
►Les demandes de duplicata
►Base légale

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