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 Les EFT
Base légale
- Décret du 1er avril 2004
- AGW du 21 décembre 2006
- Arrêté ministériel du 30 décembre 2008 portant exécution des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004,
relatif à l’agrément et au subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle – OISP et des entreprises de formation par le travail - EFT
- Circulaire du 25 juin 2009 (annexe I de l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2008)
- Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant exécution des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004, relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
- Accords du non-marchand : circulaire du 14 octobre 2011
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