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Les missions régionales
Base légale
- décret du Parlement wallon du 11 mars 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des missions régionales pour l’emploi ;
- décret du 19 mars 2009 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi.
- arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi.
► Consulter les textes de droit wallon en ligne
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