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Les OISP

Base légale

• Décret du 1er AVRIL 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
  
  
• Arrêté du Gouvernement wallon du 21 DECEMBRE 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
  
  
• Circulaire du 25 juin 2009 (annexe I de l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2008)
  
  
• Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant exécution des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004, relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
  
  
• Accords du non-marchand : circulaire du 14 octobre 2011

 

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