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Agences de développement local
Qu'est-ce qu'une Agence de développement local ?
L'ADL doit être organisée sous l'une des formes suivantes:
- une ASBL qui a pour objet social unique le développement local d'une commune ou de plusieurs communes limitrophes comptant globalement moins de 40.000 habitants;
- une régie communale autonome ayant comme objet social unique le développement local d'une commune de moins de 40.000 habitants.
Les communes ayant bénéficié d'une subvention en tant que projet pilote d'ADL peuvent organiser leur ADL sous la forme d'une régie communale ordinaire ayant comme objet social unique le développement local d'une commune de moins de 40.000 habitants.
Les missions des Agences de développement local ?
- réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;
- initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire de la commune ou des communes associées;
- identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;
- déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci;
- susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions;
utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;
- participer au réseau des A.D.L. afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;
- articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen."
Comment?
Après un diagnostic du territoire découlant notamment d'une étude AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces), l'ADL rassemble les acteurs locaux -élus, citoyens, professionnels de l'économie, du social, de la culture, du cadre de vie- dans un partenariat pour révéler, faciliter et développer des projets locaux prioritaires définis dans un plan d'actions.
Quelles sont les aides octroyées par la Région wallonne?
La Région wallonne octroie une subvention annuelle qui s'élève à:
- 63.000 EUR dans le cas de l'engagement d'un agent de niveau 1 et d'un agent de niveau 2+ ;
- 58.500 EUR dans le cas de l'engagement d'un agent de niveau 1 et d'un agent de niveau 2
L'agence de développement local doit être agréée par le Gouvernement pour solliciter le bénéfice des subventions.
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable.
Le dossier de demande doit être introduit auprès du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie - Direction de l'Emploi et des Permis de travail
ADL - Demande d'agrément ou renouvellement d'agrément (.Pdf)
ADL - Demande d'agrément ou renouvellement d'agrément (.doc)
Notice explicative (.pdf)
- Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local. (M.B. du 29 avril 2004, p.35484)
Décret ADL du 25 mars 2004 (.pdf)
- Décret du 15 décembre 2005 modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local. (M.B. du 30 décembre 2005, p.57655).
Décret ADL du 15 décembre 2005 modifiant le décret ADL (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004. (M.B. du 27 mars 2007, p.16713)
AGW ADL du 15 février 2007 (.pdf)
En ligne sur LE MONITEUR
Rapport d'activités 2010 (.doc)
Le 10 décembre 2008, le Ministre MARCOURT a lancé une vaste campagne de promotion sur les ADL. Cette campagne a pour slogan NOTRE ECONOMIE REBONDIT!
Un logo accompagnera dorénavant les ADL .
Télécharger le logo ADL :
Télécharger la campagne de promotion des ADL:
Les agents de la Direction de l'Emploi et des Permis de travail se tiennent à votre disposition pour toute information jugée utile à ce sujet.
Stéphane FERMINE
Attaché
stephane.fermine@spw.wallonie.be
Tél.:081/33 43 15
Tél.:081/33 43 68
Tél.:081/33 44 39
Secrétariat et paiements: Steve MARTELEUR
Assistant
Responsable de la Direction
Stéphane THIRIFAY
Directeur f.f
stephane.thirifay@spw.wallonie.be
Tél.:081/33 43 62
Responsable du Département
Inspectrice générale f.f.
Liste des ADL agréées (.doc)
Université de Liège - Segefa
Conférence Permanente de Développement Territorial
ULB - Igeat
Liens utiles:
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