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Insertion socioprofessionnelle

Développement d'activités

Formulaires à utiliser pour les déclarations de créance correspondant à la subvention 2011

Ces formulaires sont à envoyer en 4 exemplaires signés en original pour la déclaration de créance correspondant à la première tranche de la subvention 2011:

Agents de niveau 1 et niveau 2+:

	Déclaration de créance ASBL (.doc) (Janvier 2011)
	Déclaration de créance RCA (.doc) (Janvier 2011)
	Déclaration de créance RCO (.doc) (Janvier 2011)

Agents de niveau 1 et niveau 2:

	Déclaration de créance ASBL (.doc) (Janvier 2011)
	Déclaration de créance RCA (.doc) (Janvier 2011)
	Déclaration de créance RCO (.doc) (Janvier 2011)