Mettre davantage de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale en relation avec le marché du travail

Présentation

L’objectif de l’action 3 axe 6 du plan stratégique n° 3- Inclusion sociale est de créer ou de renforcer les services d’insertion socioprofessionnelle afin de permettre une meilleure prise en charge des bénéficiaires d’aide octroyée par les CPAS- en ce compris les articles 60 § 7- et de favoriser leur insertion dans des emplois durables et de qualité.

La mise en œuvre du projet doit assurer l’accompagnement , le suivi et l’aide à l’insertion socioprofessionnelle d’au moins 20 bénéficiaires supplémentaires et permet l’engagement d’un agent d’insertion subventionné par la Région wallonne à concurrence de 7 points APE par ETP .

Les agents d’insertion impliqués dans l’action auront pour mission de démarcher auprès des employeurs et de promouvoir le recours à l’article 61 notamment.
L’ action décrite dans ce dossier doit s’inscrire dans le contexte de la convention cadre de partenariat entre la Région wallonne, la Fédération des CPAS et le Forem .

Les projets associant plusieurs CPAS seront prioritaires

L’évaluation annuelle de ce projet mettra clairement en évidence notamment le nombre de bénéficiaires formés et accompagnés vers et dans l’emploi mais également le nombre d’activation d’article 61 et le nombre d’insertion dans des emplois durables et de qualité (minimum 6 mois dans l’emploi).

La reconduction du projet sera conditionnée aux résultats de cette évaluation.

Introduction des dossiers

- Ce dossier de candidature comprend deux parties, l’une portant sur l’action proprement dite (description, objectifs, public, évaluation, budget…) et l’autre ayant trait à la demande d’un ou plusieurs agents d’insertion ( 7 points APE).

- Le dossier dûment complété (partie 1 et 2) doit être complété et validé à la fois par le comité de suivi et l’organe délibérant du ou des CPAS concernés.
Il sera envoyé par mail à Anne Renard (anne.renard@forem.be) et à Raymonde Yerna (raymonde.yerna@gov.wallonie.be)

- Le dossier complet comprenant la partie 2 dûment signée par les Présidents et Secrétaire du CPAS désigné en qualité d’employeur du ou des agents d’insertion (APE) doit être envoyé par courrier postal à :

Stéphane THIRIFAY, responsable de Direction
Direction de l’Emploi et des Permis de travail,
place de Wallonie, 1 Bâtiment 2
5100 Jambes

Examen des dossiers

- Le comité d’accompagnement de la convention cadre CPAS/Forem analysera le(s) projet(s) introduit(s) par le comité de suivi et informera celui-ci de la décision prise dans le mois qui suit l’introduction du dossier par mail.

- Lorsque un dossier est approuvé par le comité d’accompagnement et doit faire l’objet d’une convention particulière CPAS-Forem signée par tous les partenaires du projet. A celle-ci doit être annexée l’éventuelle convention de partenariat entre les CPAS partenaires impliqués dans le projet.

- Dès approbation du projet par le Comité d’accompagnement, la demande d’agent(s) d’insertion APE sera prioritairement traitée par l’Administration (Direction de la Résorption du Chômage)

- Le CPAS désigné en qualité d’employeur de l’ (les) agent(s) d’insertion pourra engager ces agents dès que la décision positive du Ministre de l’Emploi lui aura été notifiée par l’Administration.

Dossier de présentation du projet (.doc)

Dossier de candidature Partie I (.doc) (Février 2008)

Demande d'APE Partie II (.doc) (Février 2009)

Formulaire évaluation APE (.doc) (Février 2008)

Rapport d'auto-évaluation (.doc) (Février 2008)

Modèle de convention de partenariat (doc.) (Février 2008)

Procédure et critères d'agrément des dossiers introduits dans le cadre de la convention CPAS-Forem (.doc) (Février2008)

Modèle de lettre de créance (.doc) (Février 2008)

Ariane BARE
Attachée
ariane.bare@spw.wallonie.be
Tél. : 081/ 33 43 18

Responsable de la Direction

Stéphane THIRIFAY
Directeur f.f.
stephane.thirifay@spw.wallonie.be
Tél.:081/33 43 62

Responsable du Département

Ariane BOGAERTS
Inspectrice générale
ariane.bogaerts@spw.wallonie.be
Tél.: 081/33 43 43