Présentation

Le titre-service vise à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, à créer de l’emploi et à lutter contre le travail au noir.
Le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère.

Utilisateurs

Les utilisateurs sont des particuliers-personnes physiques, ayant leur domicile en Belgique. Ils peuvent acheter des titres-services auprès de la société Sodexho (depuis le 1er janvier 2008) afin de bénéficier de certains services d'aide ménagère.

Il s'agit:

- Des activités réalisées au domicile de l'utilisateur: nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive, repassage; petits travaux de couture et préparation de repas;

- Des activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite et du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser.

Lorsque l'utilisateur a sélectionné une entreprise agréée, celle-ci lui envoie, selon les modalités convenues, un travailleur qui effectuera le (ou les) service(s) souhaité(s). Par heure de travail prestée, l'utilisateur remet au travailleur un titre-service daté et signé.

Depuis le 1er janvier 2009, la valeur du titre-service est de 7,50€ et sa durée d’utilisation est de huit mois. Les sommes payées pour l'achat des titres-services donnent droit à une réduction d'impôts de 30%.

Entreprises agréées

Les services sont exécutés par les travailleurs engagés dans les entreprises spécifiquement agréées dans le cadre du dispositif des titres-services. L'agrément est octroyé par l’Etat fédéral. Les demandes d'agrément doivent être adressées auprès de la Commission d’agrément des titres-services.

Les entreprises visées par le système des titres-services sont aussi bien des entreprises commerciales, des entreprises de travail intérimaire que des ASBL, des ALE, des mutualités, des CPAS, des sociétés à finalité sociale ou des travailleurs indépendants occupant des salariés.

La valeur de remboursement du titre-service est fixée à 20 € et sa durée de validité pour le remboursement est de neuf mois après son émission.
Une entreprise agréée qui organise une formation destinée à ses travailleurs titres-services peut, moyennant certaines conditions, demander le remboursement partiel des frais de formation au Fonds de formations titres-services.

Travailleurs

Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, l'entreprise agréée recrute des travailleurs.
En principe, chaque personne peut être engagée en tant que travailleur dans le cadre du titre-service. Il n'est pas nécessaire d'être inscrit comme demandeur d'emploi.

remboursement, auprès de Sodexho.

Renseignements complémentaires

- Pour les utilisateurs:
Sodexho
tél.: 02 547 54 95
Site Internet: www.titres-services-onem.be

- Pour les entreprises (agréation):
Office national de l'emploi
tél.: 02 515 40 20
Site Internet: www.onem.fgov.be

Sodexho
Tél.: 02 547 54 93
Site Internet: www.titres-services-onem.be