Pour l'essentiel, le dispositif chèques-formation prévoit:

- L'accès au dispositif pour les entreprises occupant moins de 250 travailleurs . Pour bénéficier des chèques-formation, la PME doit avoir au moins un siège principal d'activités (1) en région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone).

- L'acquisition de chèques (valeur 30 €), au prix de 15 € l'unité, limitée sur année en fonction de la taille de l'entreprise .

- Le chèque-formation est destiné à payer les heures de formation suivies par un travailleur (salarié ou indépendant à titre principal), y compris le travailleur intérimaire présent dans la PME au moment de la formation et le conjoint aidant du travailleur indépendant.

- La formation doit être suivie d'un opérateur agréé par le Service public de Wallonie.

- L'agrément est octroyé pour une durée de trois ans aux opérateurs de formation certifiés à la suite d'un audit établi par des organismes certificateurs désignés par le Ministre de tutelle.

- Le coût de l'audit à charge de l'opérateur de formation est fonction du nombre de formations et de sites d'activités soumis à l'agrément. Ce coût varie de 880 euros (1 à 15 formations) à 2.640 euros (plus de 30 formations). En aucun cas, le coût de l'audit ne peut dépasser 2.640 euros hors T.V.A. Ces montants sont indexés chaque année sur base de l’indice santé du mois de janvier.

- Les formations soumises à l'agrément doivent répondre à certaines exigences, à savoir être des formations qualifiantes pour le travailleur et adéquates aux besoins du marché du travail, être de type général (compétences transversales) et procurer des compétences transférables à d'autres entreprises ou domaines de travail. Des référentiels seront communiqués aux organismes certificateurs qui ont été désignés par la Ministre de tutelle.

Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2007, le Ministre de la Formation a désigné en qualité de certificateurs chargés de réaliser les audits auprès des opérateurs de formation en vue de leur agrément dans le dispositif « chèques-formation » les trois organismes suivants :

• AIB-Vinçotte S.A.
  Chaussée de Ninove, 1078 à 1080 Bruxelles
  Contact : Monsieur Dumortier
  Tél .: 02/412.04.03 – fax : 02/414.26.00 – courriel : jc.dumortier@maninfo.be
  
  
• Belgian Quality Association sa (BQA)
  Rue Montoyer n°24/bte 9 à 1000 Bruxelles
  Contact : Monsieur Lange
  Tél. : 02/287.08.27 – fax : 02/287.08.49 – courriel : francis.lange@bqa.be
  
  
• Lloyd’s Register Emea, Belgian office
  Rijnkaai n° 37 à 2000 Anvers
  Contact : Monsieur De Viron
  Tél. : 0496/56.61.83 – fax : 03/212.16.49 - courriel : Jean-charles.deviron@lr.org
  

- Une documentation complète, comprenant le formulaire de demande d'agrément et un vade-mecum destinés aux opérateurs de formation, est à votre disposition à l'adresse ci-dessous : 

Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante :

cheque.formation@spw.wallonie.be

1) On entend par siège principal d'activités, le lieu disposant de moyens humains affectés en permanence et où se déroulent des activités récurrentes en rapport avec l'objet social et le secteur d'activités de l'entreprise (AGW du 01 avril 2004, art. 3, 1°).

Vade-mecum à l'usage des opérateurs de formation (.doc) (Octobre 2011)

Formulaire de demande d'agrément (.doc) (Octobre 2011)

Anne MEURICE
anne.meurice@spw.wallonie.be
Tél.:081/33 43 20

Laurent NOEL
laurent.noel@spw.wallonie.be
Tél.:081/33 43 37