Entreprises de formation par le travail
les E.F.T
Les Entreprises de Formation par le Travail assurent la formation de stagiaires en recourant à une pédagogie spécifique. Une formation générale et technique adaptée aux besoins individuels se double de la réalisation d'un travail productif. Les stagiaires bénéficient en outre d'un accompagnement psychologique et social.
Les personnes concernées :
- toute personne étant inscrite au FOREm en tant que demandeur d'emploi inoccupé, n'étant plus soumise à l'obligation scolaire et ne disposant ni du diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou du certificat d'enseignement secondaire inférieur ni d'un titre équivalent ou supérieur.
- moyennant accord préalable de la Commission d’agrément des EF, les ayants droit à l'intégration sociale visés à l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, qui ne disposent ni du diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou du certificat d'enseignement secondaire inférieur ni d'un titre équivalent ou supérieur.
- toute personne qui répond à une des conditions suivantes :
1° être, depuis au moins vingt-quatre mois, inscrite au FOREM en tant que demandeur d'emploi inoccupé ;
2° être demandeur d'emploi réintégrant le marché de l'emploi (est considérée comme demandeur d'emploi réintégrant le marché de l'emploi toute personne qui n'a pas exercé d'activité professionnelle pendant les trois années précédant son entrée en formation et qui n'a pas bénéficié d'allocations de chômage, d'attente ou d'interruption pendant la période de trois ans qui précède son inscription comme demandeur d'emploi);
3° être incarcérée ou internée susceptible, dans les deux ans, d'être libérée, en régime de semi-liberté ou en régime de liberté conditionnelle, d'un établissement pénitentiaire ou d'un institut de défense sociale;
4° être considérée comme personne étrangère séjournant légalement sur le territoire belge, conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, y compris dans le cadre des recours prévus par les dispositions contenues dans le titre III de la loi précitée.
Qui peut devenir une E.F.T. ?
Les ASBL et les Centres publics d'aide sociale (CPAS).
Décret du 1er avril 2004 (.doc)
AGW du 21 décembre 2006 (.doc)
Arrêté ministériel du 30 décembre 2008 (.doc) portant exécution des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004, relatif à l’agrément et au subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle – OISP et des entreprises de formation par le travail - EFT
Circulaire du 25 juin 2009 (.pdf) (annexe I de l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2008)
Arrêté ministériel du 25 mars 2009 (.doc) portant exécution des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004, relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Plus d'informations sur la procédure d'agrément.
FORMULAIRES A COMPLETER/CONSULTER |
Rapport d'activités final 2010 (A renvoyer pour le 30 juin 2011)
Rapport d'activités final 2010 - Annexes (A renvoyer pour le 30 juin 2011)
Rapport d'activité synthétique (.doc) ( Janvier 2011 )
Annexe - Rapport d'activité synthétique (.xls) (Janvier 2011)
Agrément Nouvelle demande ou renouvellement (.doc) (Mai 2010)
Agrément Nouvelle filière EFT (.doc) (annexe II de l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2008)(Mai 2010)
Modification majeur de filière (.doc) (annexe II de l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2008)(Mai 2010)
Demande d'attestation d'inscription pour demandeur d'emploi Innocupé (mars 2010)
Contrôle des prestations des EFT et des OISP (Janvier 2009)
Modèle de Convention CPAS (.doc) (annexe III de l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2008)
Modèle de Convention de partenariat entre les EFT et le FOREM (.doc) (annexe IV de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2008)
Synthèse du Bilan Personnel et Professionnel du FOREM Conseil (.doc)(annexe V de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2008)
Attestation de fréquentation (.doc) (annexe VI de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2008)
Guide des dépenses éligibles (.doc) (annexe VII de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2008)
Formulaire-dérogation stagiaire (.doc) (Décembre 2007)
Liste des EFT agréés (.xls) Juin 2008
Brigitte VANDEN ABBEELE
Graduée
DFP-DGO6
Ministère de la Région Wallonne
Tél. : 081/33 43 70
Place de la Wallonie, 1 - bâtiment 2
5100 JAMBES
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Les adresses e-mail des Fédérations et de l'Interfédération :
Interfédération des EFT-OISP Asbl,
Rue Marie-Henriette, 19/21
5000 Namur
Tél.:081/74 32 00 - FAX:081/74 81 24
secretariat@interfede.be
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Action Coordonnée de la Fédération des Initiatives et Actions sociales
Econosoc: portail dédié à l'économie sociale et au secteur associatif belge
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