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Adresses, contacts, liens, base légale et statistiques relatives aux permis de travail
Adresses (.pdf) (Octobre 2010)
 Comment identifier l'Inspection ou le FOREM compétents pour votre commune? (.doc)
Nos bureaux sont accessibles uniquement sur rendez-vous.
Nous prenons vos appels téléphoniques chaque jour de 9h00 à 12h00.
Numéros de contact:
Tél.: 081/33 43 92
Tél.: 081/33 43 38
- Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Arrêté royal du 2 avril 2003 (M.B. du 09 avril 2003) relatif à la procédure du permis C (.pdf)
Vous pouvez lire la nouvelle version de l'A.R. du 9 juin 1999 avec le commentaire des articles relatifs aux nouvelles dispositions.
Version coordonnée de l'A.R.du 9 juin 1999 (.pdf) (Avril 2011)
| STATISTIQUES RELATIVES AUX PERMIS DE TRAVAIL |
 Statistiques 2010 (.xls) (Janvier 2011)
Statistiques 2009 (.xls) (Août 2010 )
Statistiques 2008 (.xls) (Janvier 2009 )
Statistiques 2007 (.xls) (Septembre 2008 )
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