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Demandes de duplicata et les cas de dispenses


Modèle 1:

Le plus fréquent. Le duplicata est demandé par le travailleur via la Direction Régionale du FOREM de son domicile.

img-pdfDemande de duplicata pour travailleur résidant en Belgique (.pdf) (Février 2008)

Modèle 2:

Le travailleur n'est pas encore en Belgique ET le permis B doit être remplacé ou est perdu; dans ce cas l'employeur fait la demande pour le travailleur via la Direction Régionale du FOREM du lieu de travail prévu.

Le demandeur doit obligatoirement indiquer le n° du permis initial sur le formulaire. S'il n'en a plus connaissance, il peut le retrouver sur sa lettre d'avis d'octroi, ou sur l'autorisation d'occupation dont dispose l'employeur ( cas du permis B). A défaut, il peut contacter le service immigration du Service public de Wallonie pour le connaître: seimm@spw.wallonie.be ou 081/33.31.11.

Le duplicata, comme le permis, est délivré par l'Administration communale.

img-pdfDemande de duplicata pour travailleur à l'étranger (.pdf) (Février 2008)

 

Les cas de dispenses de permis de travail

img-pdfTableau récapitulatif (.pdf) (Février 2008)

img-pdfPost-doctorants étrangers-Avis d'arrivée en Belgique (article 2,25°,A.R. du 9 juin 1999) (.pdf) (Septembre 2003)

img-pdfDéclaration de formation (article 2.29°, A.R. du 9 juin 1999) (.doc) (Février 2010)

img-pdfDéclaration d'arrivée d'un cadre au siège central (article 2.33°, A.R. du 9 juin 1999) (.pdf) (Février 2010)

img-pdfCirculaire assimilant certains cohabitants aux conjoints (décembre 2008)

 
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