Ce programme permet l'engagement dans le secteur non-marchand de chômeurs complets indemnisés ou d’ayants droit à l'intégration sociale ou d’ayants droit à une aide sociale financière.

Qu'entend-on par secteur non-marchand ?

le secteur qui regroupe des activités qui :

- ont une utilité publique;
- n'ont aucun but lucratif;
- satisfont des besoins collectifs qui, autrement, n'auraient pas été rencontrés.

Quelles subventions?

consultez le tableau récapitulatif des subventions PTP (.pdf)

L'employeur peut bénéficier de ces avantages pendant une période de 3 ans maximum, renouvelable après évaluation.

Employeurs :

a) Pouvoirs publics :

- la Région wallonne et la Communauté française, et les établissements publics qui en dépendent ;
- les provinces, les associations de provinces et les établissements publics qui en dépendent ;
- les communes, les associations de communes et les établissements publics qui en dépendent ;
- les C.P.A.S., les associations de C.P.A.S. et les centres publics intercommunaux d'aide sociale ;

b) Associations :

- les A.S.B.L., les fondations d'utilité publique et les associations de fait qui ne poursuivent aucun but lucratif.

Travailleurs :

Peuvent être engagés dans un Programme de transition professionnelle :

a) les chômeurs complets demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, qui ne disposent pas d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, et qui, au jour de l'engagement,

- soit bénéficient d'allocations d'attente et sont inscrits comme demandeur d'emploi depuis au moins neuf mois,
- soit bénéficient d'allocations de chômage depuis au moins neuf mois,
- soit bénéficient du revenu d’intégration (anciennement minimex) depuis au moins neuf mois ;

b) les chômeurs complets qui bénéficient d'allocations d'attente et qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois ;

c) les chômeurs complets qui bénéficient d'allocations de chômage depuis au moins 24 mois ;

d) les demandeurs d'emploi qui bénéficient du revenu d’intégration (anciennement minimex) depuis au moins 12 mois.

En outre, diverses périodes ne sont pas considérées comme interruption et sont assimilées à des périodes de chômage complet indemnisé ou des périodes de bénéfice du revenu d’intégration.

Il convient de s’adresser au FOREM, qui délivre un « Passeport P.T.P. » certifiant que le demandeur d’emploi rencontre les conditions d’engagement dans un Programme de transition professionnelle.

Statut :

Les travailleurs sont engagés dans les liens d'un contrat de travail à mi-temps au moins, d’une durée maximale de 2 ans.
La durée maximale du contrat de travail est portée à 3 ans pour les travailleurs qui :

- soit ont effectué, au cours des six mois précédant leur engagement dans le P.T.P., 120 heures au moins de prestations dans le cadre des agences locales pour l’emploi ;

- soit résident habituellement dans les communes ayant un taux de chômage dépassant de minimum 20 % le taux de chômage moyen de la Région wallonne (plus d’informations : liste des communes visées.)

Les travailleurs bénéficient d'un encadrement, de programmes de formation et d'activités liées à la recherche active d'un emploi, pris en charge par le FOREM ou un autre opérateur ayant conclu une convention avec le FOREM.

Les frais de déplacement relatifs à ces activités sont remboursés par le FOREM.
Les employeurs sont tenus de veiller à la mise en œuvre de projets de formation pour les travailleurs PTP : soit pour assurer l'adéquation des compétences des travailleurs avec les activités projetées (en début de projet), soit pour leur permettre une meilleure insertion professionnelle.
Une convention tripartite, précisant les modalités de ces diverses obligations, doit être conclue entre l’employeur, le futur travailleur et le FOREM, préalablement à tout engagement.

Le dossier de demande doit être introduit auprès du département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du SPW.

Infrastructures sportives scolaires à l'attention des asbl (.doc) (Janvier 2011)

Infrastructures sportives scolaires à l'attention des pouvoirs publics (.doc) (Janvier 2011)

Notice explicative relative aux infrastructures sportives scolaires (.doc) (Février 2011)

Introduction d'une demande " P.T.P. " à l'intention des pouvoirs publics (.doc) (Février 2009)

Introduction d'une demande " P.T.P. " à l'intention des ASBL, Associations de fait, Etablissements d'utilité publique (.doc) (Février 2009)

Plan Marshall - Projet WALL'IPH : formulaire d'introduction d'une demande PTP à l'intention des ASBL (.pdf) (février 2009)
NB : un contact préalable avec la MIRE (Mission Régionale pour l'Emploi) de votre sous-région est indispensable.

Plan Marshall - Projet WALL'IPH : formulaire d'introduction d'une demande PTP à l'intention des Pouvoirs publics (.pdf)  (février 2009)
NB : un contact préalable avec la MIRE (Mission Régionale pour l'Emploi) de votre sous-région est indispensable.

Programme de transition professionnelle - Rapport d'évaluation (.doc) (Septembre 2006)

Hainaut : Brigitte Charlot
Attachée
brigitte.charlot@spw.wallonie.be
tél.:081/33 43 93

Liège :Isabelle Dubois
Attachée
Isabelle.jeanne.Dubois@spw.wallonie.be
tél.:081/33 43 74

Namur-Brabant wallon-Luxembourg
Daniel Piet
Premier Attaché
Daniel.Piet@spw.wallonie.be
tél.:081/33 43 88