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 Obtenir un permis de travail
Pour travailler sous l'autorité d'une autre personne en Belgique, une personne qui n'a pas la nationalité belge doit obtenir un permis de travail et son employeur une autorisation d'occupation, sauf cas de dispense
de permis de travail.
Il existe 3 sortes de permis de travail:
Le permis de travail A
• est valable pour toutes les professions salariées, tout employeur
et pour une durée illimitée
• est un droit personnel du travailleur qui remplit certaines conditions
de séjour, de travail, de filiation, d'accès à la nationalité
• l'employeur qui engage le travailleur, titulaire du permis A n'est soumis
à aucune formalité:il est dispensé d'autorisation d'occupation
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Le permis de travail B et l'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère
• Le permis B est valable pour l'occupation chez un employeur déterminé, pour un maximum d'un an
et pour une profession donnée
• Le permis B peut être renouvelé
• Le pemis B et cette autorisation sont délivrés, sur la demande d'un employeur, à condition qu'il n'existe pas de main-d'oeuvre disponible sur le marché de l'emploi et à condition qu'une convention internationale
en matière d'occupation des travailleurs lie la Belgique et le pays d'origine du travailleur
• Le permis B et cette autorisation sont également délivrés lorsque la personne ou l'occupation visées
sont exemptées de ces deux conditions par dérogation individuelle expresse du Ministre régional
chargé de l'Emploi.
Dans certains cas, l'autorisation d'occupation accordée à l'employeur est provisoire.
Le travailleur ne reçoit pas le permis de travail mais uniquement une copie de l'autorisation d'occupation.
Cette disposition concerne certaines personnes en phase de régularisation.
Le permis de travail C
• est un permis de travail personnel de durée limitée
• valable pour toutes professions salariées
• valable chez tout employeur en Belgique
• est valable maximum 12 mois et renouvelable
• perd toute validité si son titulaire perd son droit ou son autorisation de séjour
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