Dans quels cas puis-je bénéficier de majorations (bonus) de l’incitant financier Sesam ?

L’incitant financier peut être majoré annuellement (pendant un délai maximum de 3 ans) d’un montant fixe de 2.500 €, lors de l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé ou occupé en préavis dû à un licenciement de l’employeur. Cet engagement doit concerner :

  • un demandeur d’emploi qui, à la date de l’engagement, a moins de trente ans accomplis ;
  • un demandeur d’emploi qui, à la date de l’engagement, n’a pas été mis au travail dans une période calculée de six mois après la fin de l’accompagnement individualisé;
  • un demandeur d’emploi qui, à la date de l’engagement, a cinquante ans ou plus ;
  • un demandeur d’emploi qui, à la date de l’engagement, n’est pas titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré. Le 2e degré de l’enseignement secondaire est dit « degré d'orientation »  et concerne normalement les élèves âgés de 14 à 16 ans ;
  • un demandeur d’emploi qui a été enregistré auprès de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) et a fait l’objet d’une décision d’intervention de la part de celle-ci ;
  • un demandeur d’emploi qui, à la date de l’engagement, fait partie des trois premiers engagements réalisés par l’entreprise. Les conditions dans lesquelles sont reconnus les travailleurs qui constituent les trois premiers engagements sont celles qui prévalent pour que l’ONSS accorde les réductions de cotisations patronales telles que prévues aux articles 15 et suivants de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale ;
  • un demandeur d’emploi dont l’engagement vise à améliorer significativement l’évolution du fonctionnement ou de l’activité de l’entreprise vers le développement durable ;
  • un demandeur d’emploi dont l’engagement favorise la croissance économique de l’entreprise :

a) soit par la modernisation de techniques de management. Par la modernisation de techniques de management, on entend l’amélioration des techniques d’organisation et de gestion de l’entreprise en ce qui concerne le marketing, les fonctions commerciales et financières et la gestion de la qualité (logistique, informatique). Il faut rassembler plusieurs de ces paramètres pour répondre à ce critère et viser une organisation plus satisfaisante en termes de synergies dans l’entreprise, rendement et productivité ;

b) soit par le soutien à l’exportation de production de biens et de services wallons. Compte tenu des exclusions apportées par le Règlement de minimis (CE) 800/2008 en ce qui concerne les aides à l’exportation, sont uniquement autorisées les aides visant à couvrir les coûts de participation à des foires commerciales ou le coût des études ou de services de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché.  Seuls les emplois affectés à ces activités sont éligibles. Sont donc exclus les emplois contribuant à la mise en place et au fonctionnement d’un réseau de distribution dans d’autres pays ;

c) soit par l’amélioration significative de produits, de techniques de production, de procédés et de services au travers du développement de technologies innovantes ou de la recherche appliquée (cette notion vise l’ensemble des processus ayant recours à des technologies nouvelles et les spin-off) ;

 

Si le demandeur d’emploi cumule deux critères ou plus parmi ceux visés ci-dessus, le montant de l’incitant financier est majoré annuellement d’un montant maximum de 5.000 euros par an et par travailleur, sans que l’ensemble des montants des incitants annuels ne dépasse 55 000 euros par entreprise et par année fiscale. Par « année fiscale », il faut entendre l’exercice fiscal, au sens du Règlement de minimis n°1407/2013, correspondant à une période de douze mois.

Attention : les majorations visées au point 7 et 8 ne peuvent pas être cumulées entre elles.

En cas d’engagement d’un remplaçant, suite au départ définitif ou temporaire d’un travailleur, le remplaçant active les majorations qui lui sont propres et / ou celles liées au poste.

 

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