Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)

Une réforme visant à simplifier les aides à l'emploi est en préparation. La mesure "APE non-marchand" et la mesure "APE-pouvoirs locaux" sont concernées par cette réforme. Néanmoins, Jusqu'à la mise en œuvre, courant 2017, les conditions d'accès restent inchangées.

Des points APE pour engager du personnel dans les ASBL, les communes et les écoles de Wallonie

Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement :

  • une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs. Cette aide prend la forme de points APE ;
  • une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale ;
  • une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

L’aide APE est octroyée

  • pour une durée déterminée de 3 mois minimum à 3 ans maximum aux pouvoirs locaux
  • pour une durée déterminée ou indéterminée au secteur non-marchand.

En 2017, la valeur d’un point APE est de 3066,98€.

Les employeurs du secteur non marchand et les pouvoirs locaux peuvent également bénéficier de points APE spécifiques pour mener à bien des projets déterminés dans le cadre du Plan Marshall qui vise à renforcer l'activité économique de la Wallonie.

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem

Le rôle du département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie est d'analyser les demandes d'octroi de points APE introduites par l'employeur.

Le Forem, quant à lui, assure le paiement des points APE aux employeurs et octroie les passeports APE aux travailleurs.

 

Qui sont les employeurs concernés par le dispositif APE?

Comment un employeur peut-il obtenir des points APE?

Le Plan Marshall et les projets thématiques

Grâce au Plan Marshall, la Wallonie cherche à renforcer son activité économique. Dans ce cadre, les employeurs du secteur non marchand et les pouvoirs locaux peuvent bénéficier de points APE spécifiques pour mener à bien des projets déterminés.

Le nombre de points maximum attribué est déterminé par le Gouvernement en fonction de certains critères et notamment en fonction des appels à projet lancés dans le cadre du Plan Marshal 2.vert.

L’aide APE est octroyée pour une durée déterminée de 3 mois minimum à 3 ans maximum.

Un employeur qui souhaite bénéficier de l'aide APE dans le cadre d'un appel à projets relevant du Plan Marshall ou d'un Gouvernement thématique doit introduire sa demande au moyen du formulaire électronique simplifié.

Des obligations à respecter par l’employeur

Le travailleur APE : qui est-il?

Pour pouvoir être engagé par un employeur du secteur non marchand, par un pouvoir local ou par un établissement d'enseignement, le candidat doit remplir plusieurs conditions:

Le montant du subside APE que l’employeur recevra varie en fonction du nombre de points du passeport APE. Ces points sont attribués selon la durée d'inscription comme demandeur d'emploi et le niveau d'études.

Besoin d’informations complémentaires ? Contactez les conseillers en démarches administratives du Forem.

 

L'APE en chiffres
2015 Demandes reçues Demandes soumises à approbation du Ministre de l'Emploi
Pouvoirs locaux 927 892
Non-marchand 1 376 1 114
TOTAL 2 303 2 036