Employment agencies

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The recruitment of workers by authorised agencies

In Wallonia, certain businesses can help employers to find the right candidate for a position and help job-seekers to access the labour market.

They must obtain official authorisation in order to do so. These applications are managed by the Directorate of Employment and Work Permits.

What is an employment agency?

Employment agencies are either legal or natural persons who provide employment services on their own behalf or on behalf of a third party or have a third party provide them on their behalf.

Employment agencies may offer the following services:

  • temporary employment service: the agency offers temporary work positions;
  • job-search service: the agency looks for a job for workers who request this;
  • recruitment and selection service: the agency looks for workers to meet employers' needs;
  • integration service: the agency helps workers to find a job themselves;
  • outplacement service: the agency provides redundant workers with the tools they need to find another job;
  • finding positions for professional athletes;
  • finding positions for performance artists.

What is the difference between an employment agency and a temporary employment agency?

Temporary employment agencies are employment agencies that offer temporary employment positions. They must obtain a licence in order to do so. Temporary work is authorised only for performing a temporary job. Temporary work is possible only under certain circumstances authorised by the law.

Temporary employment agencies may also offer job-seeking, recruitment and selection and outplacement services and also find positions for professional athletes and performance artists.

Employment agencies that offer job-seeking, recruitment and selection and outplacement services and also find positions for professional athletes and performance artists must register in order to do so.

Employment agencies must respect certain obligations

Temporary employment agencies must respect certain obligations

Les cas de dispense d'enregistrement ou d'agrément

Dispenses en matière d’enregistrement :

Les structures suivantes sont dispensées d’introduire une demande d’enregistrement en tant qu’agence de placement:

1°les services publics de l'emploi
2° les bureaux de sélection des services publics fédéraux ou régionaux
3° les services de placement des gens de mer
4°les centres publics d'action sociale ( CPAS) lorsqu'ils prestent des services d'insertion
5° les Universités et Hautes Ecoles, aux Ecoles supérieures des Arts et aux Instituts supérieurs d'Architecture lorsqu'elles prestent des services de recherche d'emploi
6° les Missions régionales pour l'emploi lorsqu'elles prestent des services de recherche d'emploi ou d'insertion
7° les entreprises d'insertion lorsqu'elles prestent des services d'insertion

Néanmoins les organismes visés aux points 4, 5, 6, 7 doivent fournir un rapport annuel d'activités simplifié.

 

Dispenses en matière d’agrément :

Les agences qui sont déjà agréées en Flandre, à Bruxelles ou en Communauté germanophone dans le cadre d’activités de travail intérimaire peuvent introduire une demande simplifiée (dispense) afin de pouvoir exercer leur activité en Wallonie en toute légalité.

Ces agences doivent cependant satisfaire aux obligations prévues par le décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement, en ce compris la remise d’un rapport annuel d'activités.

Ces agences sont toutefois libres d’introduire une demande d’agrément selon la procédure classique. Dans ce cas, elles évitent qu’un éventuel retrait d’agrément dans une autre Région n'entraîne automatiquement la perte de leur dispense en Wallonie.

Pour suivre la procédure d'agrément complète, l'agence doit cocher dans le formulaire qu'elle souhaite introduire une demande d’agrément.

La procédure d'enregistrement d'une agence de placement

La procédure d'agrément d'une agence d'intérim

Les rapports d'activités

Les agences de placement sont tenues de rendre annuellement un rapport d'activités, portant sur des données:

  • quantitatives et qualitatives
  • structurées par la commission consultative et de concertation en matière de placement du conseil économique et social (CESRW)

L’objectif est d’assurer une visibilité et une transparence du marché régional de l'emploi.

Le rôle de la Commission consultative et de concertation en matière de placement

Cette Commission siège au sein du Conseil économique et social de la Wallonie.

Les missions de cette Commission sont de remettre des avis motivés concernant:

  • l'agrément des agences de travail intérimaire
  • les différents types de services concernés
  • la suspension ou le retrait de l'agrément des agences de travail intérimaire et l'enregistrement des agences de placement
  • tout avis sur toutes questions relatives au placement en général ou au travail intérimaire
  • remettre annuellement au Gouvernement ainsi qu'au Parlement wallon un rapport d'activités

La composition ce cette Commission:

  • un Président et un Vice-Président
  • des représentants des organisations représentatives des employeurs
  • des représentants des organisations représentatives des travailleurs
  • des représentants du Gouvernement

 

Au sein de cette Commission, est instituée une Chambre de concertation qui a pour missions:

1° de structurer la récolte de données entre:

  • l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, le Forem
  • les agences de placement
  • les agences de travail intérimaire

2° d'organiser le partage des résultats de l'exploitation de ces données par le Forem

3° de structurer la coopération dans les domaines d'intérêt commun entre:

  • le Forem
  • les agences de placement
  • les agences de travail intérimaire

4° de faire des propositions au Gouvernement en ce qui concerne les modalités à appliquer pour favoriser la transparence du marché régional du travail, et notamment déterminer un canevas de recueil des informations

Cette chambre intègre, en plus des représentants de la Commission consultative:

  • des représentants du Forem
  • des représentants de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
  • des experts, sur invitation, dont la présence serait jugée nécessaire