Les Agences Locales pour l'emploi

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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle

L’Agence Locale pour l’Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d’organisations.

Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.

Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.

Elles ont pour objectif de répondre à la demande d'emploi de la part des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et de certains bénéficiaires de l'aide sociale financière, qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail.

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem depuis le 1er janvier 2016!

Le rôle du Service Public de Wallonie est d’agréer les Agences Locales pour l’Emploi et de vérifier la composition de ces ASBL.

Les missions autrefois assurées par l'Onem sont transférées à l'identique au Forem depuis le 1er janvier 2016.

La société Edenred, quant à elle, assure la gestion financière des chèques ALE.

La procédure et les conditions d'agrément d'une ALE

Le statut et la composition de l'ALE:

Les communes ou groupes de communes doivent constituer une Agence Locale pour l’Emploi (ALE).

L’ALE est instituée sous la forme d’Association Sans But Lucratif (ASBL).

Cette association doit être composée de minimum 12 membres et maximum 24 membres. Les membres se composent, de manière paritaire :

  • de représentants du conseil communal
  • de représentants des organisations du Conseil National du Travail (CNT)

 

La demande d'agrément:

La commune fait part de sa décision de principe sur la fondation de l’ALE à la direction des Emplois de proximité du Service Public de Wallonie qui l’informe de la procédure à suivre.

Le dossier de demande doit comporter :

  • L’extrait du procès-verbal du conseil communal (représentation)
  • La liste de la composition du conseil communal
  • Les lettres du Conseil National du Travail (CNT)
  • La liste des membres de l’Assemblée générale (AG) et du Conseil d’Administration (CA)
  • Le procès-verbal de l’Assemblée Générale (désignation, démission et nomination des administrateurs)
  • Le procès-verbal du Conseil d’Administration (nomination du président, vice-président, secrétaire et trésorier)
  • La copie du formulaire de demande de publication
  • La preuve de la publication CA au Moniteur Belge
  • La constitution du comité de concertation :
    • Président, secrétaire choisis par le Conseil d’Administration de l’ALE
    • 3 représentants renseignés par le Conseil d’Administration parmi ses membres
    • 3 représentants de l’ALE-travailleurs parmi les organisations représentatives des travailleurs

 

Une fois l'ASBL constituée et agréée, différentes informations doivent être communiquées au Service Public de Wallonie:

  • toutes modifications de la composition des organes de gestion de l’ALE suite aux élections communales ;
    • remplacement d’un  représentant du conseil communal
    • remplacement d’un représentant dune organisation du CNT
    • remplacement du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier
  • toutes modifications de la composition de ces organes en cas de remplacement :
    • d’un représentant du conseil communal
    • d’un représentant d’une organisation du CNT
    • du président, vice-président, secrétaire ou trésorier
  • toutes modifications de statut de l’ALE
  • toutes modifications de la composition du comité de concertation
    • remplacement d’un représentant du CA
    • remplacement d’un représentant de l’organisation de représentation des travailleurs
    • remplacement du président et/ou du secrétaire

Qui peut faire appel aux services d'une ALE?

Quelles activités le travailleur ALE peut-il exercer ?

Quel est le statut du travailleur ALE?

Quelle est la procédure pour l'utilisateur des chèques ALE?

Quels sont les avantages pour l'utilisateur?

Quels sont les avantages pour le travailleur?