Partager

Réforme des aides à l'emploi

Partager

Réforme des aides à l'emploi en Wallonie.

 

A partir du 1er janvier 2017, le paysage des aides à l'emploi wallonnes va être modifié. Après plusieurs mois de concertation, les partenaires sociaux et le Gouvernement wallon se sont accordés sur la mise en oeuvre d'une importante réforme des aides à l'emploi.

Cette réforme devrait prendre effet en juillet 2017. Jusqu’à l’arrivée des nouvelles aides à l’emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les conditions actuelles. Des informations plus détaillées sur la période de transition seront communiquées début 2017 sur les pages relatives aux aides à l’emploi.

Cette réforme remet à plat toutes les aides régionales existantes en y intégrant les nouvelles matières héritées de la 6e réforme de l'État.

Les mots d'ordre en sont simplification, lisibilité et cohérence. D'une quarantaine d'incitants en faveur de l'emploi actuellement, le nouveau régime n'en conservera qu'une dizaine dont une nouveauté : le contrat d'insertion. Cette reconfiguration est une vraie simplification des aides à l’emploi notamment par la suppression des dispositifs les moins pertinents et la fusion de dispositifs ciblant un même public. 

 

Pourquoi une réforme des aides à l’emploi ?

Même si le chômage n’a cessé de diminuer en Wallonie ces derniers mois, le paysage des aides à l’emploi est trop complexe.

  • Il est difficile pour les utilisateurs (travailleurs, demandeurs d’emploi, employeurs) de s’y retrouver parmi toutes les aides proposées.
  • Pour une même aide à l’emploi, plusieurs mécanismes de financement peuvent se chevaucher (subvention, activation, réductions de cotisations, etc.).

 

Les grands principes de la réforme des aides à l'emploi

2 OBJECTIFS

+ lisible pour une plus grande accessibilité et une meilleure utilisation pour les entreprise et les travailleurs qui en bénéficient

+ efficace pour coller à la réalité socio-économique wallonne

 

8 PRINCIPES

Ces 2 objectifs « fil rouge » ont été déclinés en 8 principes. Ces principes sont l’ossature du nouveau modèle :

  • Spécificité : un public-cible, un objectif, un dispositif ;
  • Additionnalité : les différentes aides simplifiées seront cumulables en fonction des caratéristiques des bénéficiaires ;
  • Conditionnalité : l'octroi de l'aide peut être conditionné à la création d'emplois/au maintien du volume d'emplois ou à l'implication de l'employeur dans des actions de formation ;
  • Stabilité des aides dans le temps et mise en place de mécanisme de transition par rapport aux aides existantes ;
  • Modularité dans le temps : les aides favorisant l'embauche auront une durée limitée et dégressive dans le temps ;
  • Evaluation des mécanismes d'aide : la simplification des aides devra faciliter l'évaluation de leur impact ;
  • Portabilité : le demandeur d'emploi/travailleur bénéficie de la mesure qui le concerne quelles que soient les évolutions de son parcours d'emploi ;
  • Nombre limité d'aides: des aides simplifiées, limitées en nombre et plus lisibles.

 

6 IMPULSIONS

réforme des aides à l'emploi: 6 impulsions

Vers une harmonisation des références

Les priorités, en termes de "groupes-cibles", mises en avant par les partenaires sociaux, reposent sur quatre concepts:

  • les jeunes ;
  • les travailleurs âgés ;
  • le niveau de qualification ;
  • la durée d'inoccupation.

Ces concepts sont utilisés dans les politiques de l'emploi et de la formation tant au niveau européen que national ou régional. Ils ne reflètent cependant pas la même réalité. Par exemple, un jeune peut parfois être un adulte de moins de 25 ans ou parfois un adulte de moins de 26 ans.

La réforme des aides à l'emploi propose donc d'harmoniser ces quatre principaux concepts.

Les nouvelles aides à l'emploi prendront appui sur les concepts suivants:

CONCEPT AIDE REFERENCE
LES JEUNES

Aide "Jeune peu ou moyennement qualifié"

Contrat d'insertion

<25 ans
LES TRAVAILLEURS AGES Aide "travailleur âgé" >55 ans

LA DUREE D'INOCCUPATION

Aide « Jeune peu ou moyennement qualifié » 0 et 6 mois
  Aide « Demandeur d’emploi de longue durée » 12 mois
Contrat d'insertion 18 mois
LE NIVEAU DE QUALIFICATION Aide « jeune peu ou moyennement qualifié » <CESS ou CESS max

 

Zoom sur les moins de 25 ans

Il existe une corrélation entre niveau de qualification et probabilité de trouver un emploi.

C’est pourquoi le nouveau système des aides à l'emploi cible prioritairement les jeunes les moins qualifiés en proposant pour eux une aide de 3 ans.

jeunes.JPG

 

 

 

 

 

montants_jeunes.JPG

 

 

 

montants_jeunes_2.JPG

 

 

 

 

  • EXEMPLE : Une entreprise dans le commerce de détail souhaite engager son premier travailleur, comme vendeur-réassortisseur.  Elle fixe son choix sur Jean, un jeune candidat de 20 ans, tout juste sorti des études sans CESS.  L’engagement de ce jeune peu qualifié ouvre directement le droit à l’activation pendant trois ans, le temps pour Jean d’acquérir une expérience professionnelle et de s’insérer dans l’entreprise.

Zoom sur le contrat d'insertion

C’est la nouveauté de la réforme.

Le contrat d’insertion a pour objectif d’offrir une première vraie expérience professionnelle à chaque jeune qui, 18 mois après la sortie de l’école et malgré sa détermination (recherche active d’emploi, stage, formation…), présente des difficultés à s’insérer sur le marché du travail.

Dans ce cadre, le jeune bénéficiera également d’un accompagnement pendant la durée de son contrat de travail.

Ce contrat concerne tous les secteurs.

Le montant de l’aide sera de 700 euros par mois pendant un an.

Zoom sur les demandeurs d'emploi de longue durée

Selon les statistiques du Forem, plus de la moitié des demandeurs d'emploi décrochent un emploi dans l'année qui suit leur inscription comme demandeurs d'emploi. Le taux est plus important pour les personnes les plus qualifiées et les plus expérimentées.

C’est la raison pour laquelle cette aide cible les demandeurs d’emploi les plus fragilisés inscrits depuis plus de 12 mois.

demandeur-emploi.JPG

 

 

 

montants_demandeur-emploi.JPG

 

 

 

  • EXEMPLE : Rachid est un demandeur d’emploi de 35 ans, webmaster de formation. Cela fait 14 mois qu’il est inoccupé quand il décroche un emploi dans une PME qui fait de la vente en ligne. Rachid bénéficiera d’une aide à l’emploi de deux ans. Le temps pour lui de remettre le pied à l’étrier du monde du travail.

Zoom sur les travailleurs âgés de 55 à 67 ans

A l’heure où les 55 ans et plus sont amenés à travailler de plus en plus longtemps, cette aide vise l’insertion et le maintien dans l’emploi (secteur marchand) via une réduction de cotisations patronales (liée à un plafond salarial qui est pour l’instant de 13.401,07 euros bruts par trimestre) qui se décline comme suit:

travailleurs_ages.JPG

 

 

 

 

 

  • EXEMPLE : Maja est une travailleuse occupée depuis plusieurs années dans un établissement Horeca. Ce jour, elle fête ses 55 ans. Dorénavant, et jusqu’à la fin de sa carrière, son employeur bénéficiera de la réduction de cotisations travailleurs âgés.

Zoom sur les TPE et les PME

Réforme des aides à l'emploi: nouvelles aides pour les TPE et les PME

Le dispositif SESAM devrait être renforcé afin de permettre la création de nouveaux emplois dans les TPE et les PME. Ces emplois seront spécifiquement dédicacés à un processus de croissance et de développement de ces TPE et PME. Cette aide sera conditionnée à la création nette d'emplois dans l'entreprise.

Plus d'informations sur l'incitant financier SESAM.

Zoom sur les pouvoirs locaux

 

L'aide APE "pouvoirs locaux" sera convertie en une subvention forfaitaire aux employeurs. Cette subvention sera exclusivement réservée au maintien et à la création d'emplois.

 

Zoom sur le monde associatif

L'aide APE "non-marchand" sera convertie en une subvention forfaitaire aux employeurs. Cette subvention sera exclusivement réservée au maintien et à la création d'emplois.

Des aides spécifiques aux secteurs des accueillantes d'enfants, des artistes et dans le secteur de l'économie sociale seront maintenues.

 

Tableau de synthèqe des nouvelles aides à l'emploi en Wallonie.

 

Vous êtes employeur ou travailleur et bénéficiez d'une aide à l'emploi? Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez vous faire engager par le biais d'une aide à l'emploi?

Quels seront les impacts concrets pour vous?

Consultez ici quelques cas pratiques.