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SESAM: prolongation et extension de la demande initiale

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Pour rappel, une entreprise peut bénéficier de l’incitant financier SESAM durant maximum 3 ans.

La demande de prolongation

L’entreprise peut demander à prolonger la décision favorable par laquelle elle peut bénéficier de l’incitant financier SESAM lorsque la durée d’octroi de l’incitant est inférieure à trois ans.

Cette prolongation est octroyée au maximum pour le solde restant de la durée de trois ans, dans le respect des règles de dégressivité.

L’entreprise doit introduire sa demande de prolongation de l’incitant financier au moins trois mois avant l’expiration de la durée fixée dans la décision initiale.

 

La demande d'extension

En cas de demande d’extension de la décision initiale (c’est-à-dire l’extension du régime de travail octroyé dans la décision), la décision d’extension ne vaut que pour le solde de la période à échoir prévue dans la décision initiale.

Toute augmentation du régime de travail ne prend effet que lorsqu’elle a été notifiée à l’entreprise.

Exemple :

L’employeur qui bénéficie d’une décision pour une durée de trois ans pour l’engagement d’un travailleur à mi-temps peut introduire une demande d’extension après un an afin de faire passer son mi-temps à un temps plein. Dans ce cas, l’extension ne vaut que pour la période restante de la décision initiale et ce à dater de la notification de l'octroi de l'extension.