Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter grâce au Formulaire de contact.

Je veux engager un jeune au pair ressortissant d’un pays membre de l’UE, est-ce que j’ai besoin d’un permis de travail ?

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Non mais l’occupation se fera aux mêmes conditions que l’engagement d’un jeune au pair d’origine non-européenne.

Quel âge doit avoir un jeune au pair ?

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Entre 18 et 26 ans au moment de la délivrance du permis de travail.

Dois-je payer un jeune au pair ?

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Oui, même s’il ne travaille pas.

Le jeune au pair doit-il suivre des cours de langues ? Si oui, quelles langues?

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Oui, pendant tout le placement.

Les langues apprises doivent être le français ou l'allemand.

Est-ce que je dois déjà inscrire le jeune au pair dans un cours de langue au moment de l’introduction de la demande de permis de travail?

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Non mais l’employeur doit avoir pris des renseignements dans une école de langues.

Est-ce que je dois contracter une assurance pour le jeune au pair ?

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Oui, auprès d’un organisme d’assurance privée.

Le jeune au pair doit-il avoir une chambre privée ?

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Oui.

Des contrôles sont-ils prévus à notre domicile lorsque nous employons un jeune au pair?

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Oui, les agents de contrôle doivent avoir libre accès à la maison.

Combien de temps peut durer l’engagement d'un jeune au pair ?

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Un an maximum.

Est-ce que le jeune au pair peut chercher du travail au moment de son occupation ?

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Non.

Quel doit être l’âge du stagiaire au moment de son engagement?

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Entre 18 et 30 ans au moment de la délivrance du permis de travail.

Le stage est-il rémunéré ?

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Oui, selon les barèmes en vigueur.

Le stagiaire, doit-il avoir un formateur ?

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Oui, le nom du formateur doit être connu ainsi que le programme de formation.

Faut-il avoir un permis de travail pour engager un sportif ou un entraîneur professionnels ?

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Oui, le permis de travail doit être délivré avant chaque occupation.

Faut-il respecter un revenu minimum pour un sportif ou un entraîneur professionnel ?

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Mon futur travailleur est un ressortissant d’un pays membre de l’UE, est-ce que j’ai besoin d’une autorisation d’occupation ?

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Non. Les travailleurs de l’Union européenne sont dispensés de permis de travail.

Est-ce que le travailleur peut déjà être sur le territoire avant que j’introduise la demande?

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Non, sauf certaines catégories spécifiques de travailleurs.

J’ai introduit ma demande, est-ce que le travailleur peut déjà commencer à travailler ?

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Non. L’occupation d’un ressortissant étranger sans permis de travail valable et sans autorisation de séjour valide est punissable pénalement.

Les avantages en nature et les avantages de toute nature font-ils partie de la rémunération ?

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Oui.

Lorsque le travailleur est occupé avec un contrat de travail type, les avantages en nature doivent être identifiés et chiffrés. Dans le contrat type, ils sont toujours prévus en plus de la rémunération brute indiquée dans le contrat.

Lorsque le travailleur est occupé sous un contrat de travail classique, les avantages en nature et les avantages de toute nature doivent également être identifiés et chiffrés.

Est-ce qu’il faut respecter les barèmes des commissions paritaires ?

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Oui. Il faut respecter les barèmes des commissions paritaires qui correspondent à la fonction que doit exercer le travailleur au sein de l’entreprise.

Est-ce qu’il faut être en règle avec l’O.N.S.S. ?

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Oui. L’employeur doit être en ordre de cotisations sociales ou faire l’objet d’un plan d’apurement qu’il respecte scrupuleusement.

Ayant obtenu mon autorisation d’occupation, puis-je occuper le travailleur dès qu’il arrive en Belgique ?

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Non. Le travailleur doit être en possession d’un titre de séjour belge valable sous peine de sanction pénale prévue pour l’occupation d’un étranger ne disposant pas de titre de séjour valide.

Suis-je obligé d’utiliser le contrat de travail type établi par l’administration ?

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Oui. Il existe toutefois des exceptions pour certaines catégories de travailleurs.

Quand dois-je introduire une demande de renouvellement ?

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Au plus tard un mois avant l’expiration du délai du dernier permis de travail valable.

L'administration vérifiera en particulier que la réglementation et les conditions d'occupation ont bien été respectées pendant l'occupation précédente, et notamment les périodes d'occupation et la rémunération.

Quels sont les documents que je dois joindre à ma demande de renouvellement ?

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Outre le formulaire de demande d’autorisation, il faut joindre un nouveau contrat de travail  si l’ancien a été conclu à durée déterminée ou une copie du contrat de travail conclu à durée indéterminée, une copie du titre de séjour et les fiches de paie couvrant toute la période durant laquelle le travailleur a été occupé sous permis de travail B.

Le travailleur est ressortissant d’un pays non-européen et possède un titre de séjour délivré par un pays membre de l’Union européenne, est-ce qu’il a besoin d’un permis de travail B ?

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Oui. Pour les personnes ayant le statut de résident de longue durée-UE dans un autre  pays membre de l’UE, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://emploi.wallonie.be/files/DOCS/permis-de-travail/DemandeAutorisationRLD.pdf

Où le permis de travail est-il délivré ?

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Si le travailleur réside légalement en Région wallonne, le permis de travail est délivré à la commune où réside le travailleur.

Si le travailleur ne réside pas légalement en Région wallonne, le permis de travail est délivré à la commune où se trouve le lieu d’occupation.

Puis-je engager un travailleur d’origine étrangère à mi-temps ?

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Uniquement si le revenu minimum de 1.531,93 euros brut par mois est respecté.

Pour les catégories spéciales, les différents seuils doivent être respectés.

Le certificat médical doit-il être légalisé à l’ambassade ou au consulat belge ?

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Oui, lorsqu’il ne peut être complété par un médecin en Belgique.

Mon entreprise déménage, est-ce qu’il y a des formalités à remplir ?

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En principe non sauf si l’entreprise déménage dans une autre Région en Belgique.

A ce moment, la demande de renouvellement devra être introduite auprès de cette Région.

Dois-je prouver les qualifications du travailleur ?

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Oui, par toute voie de droit.

Dois-je joindre une preuve de l’accès à la profession ?

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Oui.

Dois-je payer pour introduire une demande de permis ?

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Non.

Un permis peut-il être délivré rétroactivement ?

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Non, en aucun cas.

Un employeur peut-il obtenir une autorisation d’occuper un travailleur lorsque celui-ci a un ordre de quitter le territoire exécutoire au moment de l’introduction de la demande ?

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Non. L’ordre de quitter le territoire exécutoire au moment de l’introduction est un obstacle absolu à l’obtention d’une autorisation d’occupation et d’un permis de travail B.

Peut-on être titulaire de deux permis de travail B ?

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Oui étant donné qu'un permis B permet d’exercer la fonction demandée et autorisée, auprès de l’employeur autorisé et de nul autre.

Mon futur travailleur est un ressortissant de la Norvège, de la Suisse, du Liechtenstein et de l’Islande, est-ce que j’ai besoin d’une autorisation d’occupation?

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Non. Ces personnes sont dispensées de permis de travail.

Peut-on cumuler un permis de travail B et une carte professionnelle ?

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Oui.