Réforme des APE

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30 mars 2018
Réforme des APE

Les APE seront supprimées le 1er janvier 2020 et remplacées par un soutien structurel aux politiques fonctionnelles.

Le système APE en Wallonie concerne 60 000 travailleurs et plus de 4000 employeurs. Il s'agit d'un subside octroyé sous forme de points, couvrant une partie de la rémunération de demandeurs d’emploi inoccupés et des cotisations patronales découlant de cet engagement, dans le secteur des pouvoirs locaux (Villes, Communes, CPAS et Province), régionaux et communautaires, des ASBL du secteur non marchand (aide aux personnes, culture, tourisme,...) et dans l’enseignement.

Durant la période transitoire de 2 ans avant sa suppression, un nouveau calcul de point sera mis en place, le passeport APE prendra fin et un cadastre des employeurs bénéficiaires de l’aide et du montant forfaitaire sera publié.

A partir du 1er janvier 2020, le mécanisme APE sera transformé en soutien structurel aux politiques fonctionnelle. Chaque ministre du gouvernement se verra attribuer une enveloppe en lien avec ses compétences et déterminera sa politique pour soutenir l’emploi dans les secteurs qu’il gère et attribuer les points en fonction.