Stagiaire provisoirement sous permis B

Dans l'attente d’une intégration des stagiaires dans le dispositif prévu par la directive européenne 2016/801, les stagiaires rémunérés restent admissibles au permis de travail B.

Cette autorisation doit être demandée pour les personnes qui effectuent un stage, c'est-à-dire l'apprentissage, auprès d'un employeur, d'une profession en continuation d'une formation attestée par un diplôme ou un certificat d'études.

 

Cette autorisation peut être accordée si :

  • le stagiaire est âgé de dix-huit ans au moins et n'a pas atteint l'âge de trente ans à la date d'octroi de l'autorisation d'occupation et du permis de travail (sauf pour les stagiaires recrutés par une université, un établissement d'enseignement supérieur ou un établissement scientifique reconnu);
  • le stagiaire s'engage à n'occuper aucun emploi en Belgique pendant la période du stage.

 

Le stage :

  • doit être à temps plein
  • doit être rémunéré
  • ne peut durer plus de douze mois
  • ne peut être prolongé que si la durée totale d'occupation du stagiaire n'excède pas douze mois.
  • doit faire l'objet d'un contrat de stage traduit dans la langue maternelle de l'intéressé, ou dans une autre langue qu'il comprend. ce contrat doit mentionner le nombre d'heures de formation et le montant de la rémunération qui ne pourra être inférieur au minimum légalement applicable (y compris le montant des bourses éventuelles).
  • doit s'accompagner d'un programme de formation.

 

Permis B

Où introduire la demande ?

Pour le permis de travail B, vous devez encore faire la demande par formulaire papier. Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande.

Le formulaire et ses annexes doivent être envoyés

Service public de Wallonie - Direction de l’Emploi et des Permis de Travail

Place de la Wallonie, 1

5100 JAMBES

 

Quelle est la durée de traitement de mon dossier ?

Si votre dossier est complet, la demande peut prendre entre 1 et 2 mois mais elle peut doubler si votre dossier n’est pas complet.

 

Comment introduire une demande de renouvellement ?

Vous pouvez introduire une demande de renouvellement de permis B si la période de travail cumulée sur le territoire est inférieure à 90 jours.

Par exemple, le travailleur qui avait déjà un contrat d'un mois ; si vous souhaitez renouveler son contrat pour un mois supplémentaire, vous restez sous les 90 jours.

Si vous dépassez les 90 jours, vous devez alors faire une demande de permis unique.

Vous devez faire la demande de renouvellement d'un permis B au maximum deux mois et au minimum un mois avant la fin du permis de travail B en cours.

 

Quels sont les documents requis ?

  Première demande Demande de renouvellement

Formulaire de demande de permis de travail B

Oui

Oui

Copie du passeport en cours de validité du travailleur

Oui

Oui

Copie du document de séjour belge du travailleur

Oui, si existant

Non

Copie de la carte d'identité du demandeur (employeur ou mandataire)

Oui

Oui

Copie du contrat de travail étranger du travailleur et éventuelle traduction à l’attention du stagiaire dans une langue comprise de lui 

Oui

(1)

Copie du diplôme délivré, en continuation duquel le stage est demandé

Oui

Non

Programme de formation

Oui

Non

Copie des fiches de paie ou du compte individuel de rémunération

Non

Oui

Engagement  du stagiaire à n’occuper aucun autre emploi en Belgique 

Oui Non

Certificat médical constatant que dans l’état de santé du travailleur, rien ne le rendra inapte au travail dans un avenir rapproché (2)

Oui Non

 

(1) : Oui si le document envoyé pour la première demande ne couvre pas la période du renouvellement que vous demandez

(2) Si le travailleur se trouve à l'étranger, ce certificat médical est délivré par un médecin agréé par les agents diplomatiques ou consulaires belges à l'étranger. Le certificat médical doit avoir été établi au plus tôt trois mois avant la date d'introduction de la demande. Le certificat médical devra, le cas échéant, être traduit dans une des langues de la Région compétente pour délivrer le permis de travail, par un traducteur assermenté.