En raison de l'intrusion informatique d'ampleur survenue dans nos systèmes, certains délais de procédures seront prolongés de 60 jours. Quelles mesures sont concernées au niveau de l'emploi et la formation professionnelle?
Certains délais qui tombent durant la période de coupure internet de nos services seront prolongés de 60 jours calendrier. Cette période critique débute le 17 avril et se terminera lorsque les applications nécessaires au traitement des demandes seront rétablies. A ce stade, les demandes à réaliser en ligne via Mon espace sont toujours inaccessibles.
Quelles sont les mesures concernées au niveau de l’emploi et de la formation professionnelle ?
L’aide à l’emploi SESAM
Concrètement, 2 délais sont donc prolongés de 60 jours :
- Celui qui concerne la demande de prolongation (normalement, cette demande doit être introduite 3 mois avant l’expiration de la demande initiale)
- Celui qui concerne la réponse que l’entreprise doit apporter à nos demandes de renseignements complémentaires (normalement, ce délai est de 30 jours)
Les primes à la formation en alternance
Concrètement, les entreprises et indépendants ont 60 jours de plus pour rentrer leur demande de prime. (Normalement, la demande doit être faite dans les 30 jours après la signature du contrat d’alternance).
Les CPAS pour les subventions pour la formation de leurs bénéficiaires
Les CPAS ont 60 jours de plus pour rentrer leurs pièces justificatives. (Normalement, ils doivent nous les soumettre pour le 31 mai via Mon espace).
L'un des objectifs est de veiller à ce que nous puissions traiter efficacement les dossiers et les recours.