APE: qu’est-ce que l’ « annexe emploi » APE pouvoirs locaux ?

L’annexe emploi est le document par lequel vous communiquez à l’administration les informations relatives au personnel occupé en nombre d’équivalents temps plein.

Si vous ne souhaitez pas passer par un secrétariat social pour remplir ce document, vous avez la possibilité de faire parvenir par simple pli postal une attestation équivalente de l’ONSS à l’administration, Direction de la Promotion de l'Emploi.

Cette attestation porte sur les équivalents temps plein occupés par l’employeur au cours des 4 trimestres qui précèdent la date de réception de la demande par l’administration, soit par année civile, si elle est annexée à un rapport d’exécution.