Qu’est ce que le volume global de l’emploi en APE non-marchand?

L’employeur s’engage à augmenter le niveau de l’emploi existant d’autant d’équivalents temps plein (ETP) que de travailleurs APE.

Cette augmentation nette du volume global de l’emploi est calculée par rapport à l’effectif de référence, à savoir la moyenne annuelle des travailleurs exprimée en ETP, occupés à quelque titre que ce soit, pendant les quatre trimestres précédents l’introduction de la demande.

L’effectif de référence est déterminé par une attestation d’un secrétariat social agréé relative aux quatre trimestres précédant la demande.

Chaque année, l’administration vérifie le respect de l’augmentation du volume global de l’emploi par rapport à l’effectif de référence.

Il est utile de rappeler que les subventions obtenues dans le cadre du décret APE ne peuvent servir à diminuer le nombre d’ETP que l’employeur finançait d’autre part.

En cas de non-respect de cette augmentation nette pendant la durée de la décision, l’aide octroyée peut être suspendue et récupérée proportionnellement à la diminution du volume global de l’emploi.