Documents personnel hautement qualifié ou de direction

A joindre à toute demande:

  • le formulaire de demandede permispour travailleurs étrangers;
  • la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire
  • la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

  • la copie du contrat de travail conforme aux dispositions des titres I et III de la Loi du 3 juillet1978 relative aux contrats de travail, daté et signé par les deux parties;
  • en cas de détachement, la copie du contrat de travail liant le travailleur à son employeur établi à l’étranger, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré;
  • en cas de détachement, une attestation signée par l’employeur précisant la durée du détachement ainsi que les conditions de travail et de rémunération durant le détachement;
  • pour le personnel hautement qualifié, la copie des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus par l’intéressé, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré;
  • pour les personnes qui viennent occuper un poste de direction, l’attestation «personnel de direction» mise à disposition par l’Administration dûment remplie, datée et signée par les deux parties.

ATTENTION, il faut joindre, le cas échéant,lesdocuments liés à un détachement.