Agence de placement étrangère

Service public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Place de Wallonie, 1 5100 Jambes Ce formulaire doit être envoyé par courrier recommandé à

l’adresse ci-contre.

Vous trouverez probablement réponse aux questions que vous vous posez dans la notice explicative. En cas de difficulté, consultez le site https://emploi.wallonie.be ou contactez une des personnes suivantes :

Gestionnaire des dossiers :

M. Olivier GYSEMBERGH

Tél. : 081 33 43 48 - Fax : 081 33 43 22

Courriel : olivier.gysembergh@spw.wallonie.be

Responsable de la direction :

M. Stéphane THIRIFAY, Directeur Tél. : 081 33 43 62

Courriel : stephane.thirifay@spw.wallonie.be

Agence de placement étrangère Rapport d'activités à destination des agences de placement enregistrées

Objet

Instructions pour l'utilisateur

Un seul rapport d'activités doit être complété, même si l'agence est enregistrée pour plusieurs services.

Public

Agences de Placement enregistrées

Ce questionnaire concerne les activités exercées en Région wallonne à l’exception du territoire de la Communauté germanophone (Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Saint-Vith).

Conditions

Obligations à charge de l'agence enregistrée :

(Chapitre IV, section 1ère, art 10. §1er du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement)

ne pas prester un des services de placement visés à l'article 1er, 8° à 14°, pour lequel elle n'a pas été préalablement enregistrée;

ne pas accepter ou demander une quelconque indemnité de la part du travailleur, ni poser au travailleur comme condition à la fourniture de services de placement l'obligation d'effectuer des dépenses de toute nature;

ne pas collaborer avec une agence de placement qui ne dispose pas d'un enregistrement conforme au présent décret;

annuler son enregistrement dans les trente jours de la cessation de ses activités;

transmettre aux Services que le Gouvernement wallon désigne un rapport annuel d'activités comprenant les informations visées aux §§4 à 10 du décret du 3 avril 2009.

Déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés :

Loi-programme du 27 décembre 2006, Moniteur belge du 28 décembre 2006, 3ème édition. Chapitre VIII, titre IV

CHAPITRE VIII. - Déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés.

Section 1re. - Champ d'application et définitions.

Art. 137. Pour l'application du présent chapitre et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :

travailleurs salariés : les personnes qui fournissent des prestations de travail, contre rémunération et sous l'autorité d'une autre personne;

travailleurs salariés détachés : les personnes visées au point 1° qui effectuent temporairement ou partiellement une prestation de travail en Belgique et qui, soit,

a) travaillent habituellement sur le territoire d'un ou plusieurs pays autres que la Belgique,

b) ont été engagés dans un pays autre que la Belgique ;

employeurs : les personnes physiques ou morales qui occupent les travailleurs visés au 2°;

stagiaires : les personnes qui parcourent dans le cadre d'un programme d'études ou d'une formation professionnelle un stage obligatoire ou volontaire afin d'acquérir le diplôme ou certificat ou une expérience pratique;

stagiaires détachés : les personnes visées au point 4° qui effectuent sur le territoire belge dans le cadre d'un programme d'études étranger ou d'une formation professionnelle étrangère un stage ou une partie d'un stage;

institution auprès de laquelle le stagiaire suit ses études ou sa formation professionnelle : l'entreprise, l'établissement d'enseignement privé ou public ou toute autre entité pour laquelle le stage est suivi;

travailleurs indépendants : toutes les personnes physiques, qui exercent une activité professionnelle en raison de laquelle elles ne sont pas engagées dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut;

travailleurs indépendants détachés :

a) les personnes visées au point 7° qui exercent temporairement ou partiellement une ou plusieurs activités indépendantes en Belgique sans y résider de manière permanente et qui travaillent habituellement sur le territoire d'un ou plusieurs pays autres que la Belgique,

b) les personnes venant de l'étranger qui se rendent en Belgique dans le but d'y exercer temporairement une activité professionnelle indépendante ou de s'y installer temporairement comme indépendant ;

stagiaires indépendants : les personnes qui effectuent dans le cadre d'un programme d'études ou d'accès à une profession libérale un stage obligatoire ou volontaire afin d'acquérir le diplôme, titre ou certificat ou une expérience pratique;

stagiaires indépendants détachés : les personnes visées au point 9° qui effectuent sur le territoire belge dans le cadre d'un programme d'études étranger ou d'une formation professionnelle étrangère un stage ou une partie d'unstage;

institution auprès de laquelle le stagiaire indépendant suit ses études ou l'accès à une profession libérale : l'entreprise, l'établissement d'enseignement privé ou public ou toute autre entité pour laquelle le stage est suivi.

Art. 138. Le présent chapitre s'applique :

aux travailleurs salariés détachés et à leurs employeurs;

aux stagiaires détachés et, le cas échéant, aux institutions auprès desquelles ils suivent leurs études ou leur formation professionnelle;

aux travailleurs indépendants détachés;

aux stagiaires indépendants détachés et, le cas échéant, aux institutions auprès desquelles ils suivent leurs études ou l'accès à une profession libérale.

Le Roi peut exclure de l'application du présent chapitre, le cas échéant dans les conditions qu'Il détermine, et compte tenu de la durée de leurs prestations en Belgique ou de la nature de leurs activités, des catégories de travailleurs salariés détachés et leurs employeurs et des catégories de stagiaires détachés ainsi que les institutions auprès desquelles ils suivent leurs études ou leur formation professionnelle.

Le Roi peut aussi exclure de l'application du présent chapitre, le cas échéant dans les conditions qu'Il détermine, et compte tenu de la durée de leurs prestations en Belgique ou de la nature de leurs activités, des catégories de travailleurs indépendants détachés et des catégories de stagiaires indépendants détachés ainsi que les institutions auprès desquelles ils suivent leurs études ou leur formation professionnelle.

Section 2. - La déclaration préalable pour les travailleurs salariés détachés.

Sous-section 1re. - La déclaration préalable.

Art. 139. Préalablement à l'occupation d'un travailleur salarié détaché sur le territoire belge, son employeur, ou un préposé ou mandataire de celui-ci doit effectuer une déclaration par voie électronique, auprès de l'Office national de sécurité sociale, établie conformément à l'article 140, selon les modalités déterminées par le Roi.

Préalablement au début de son stage sur le territoire belge, le stagiaire étranger détaché ou l'institution auprès de laquelle il suit ses études ou sa formation professionnelle doit effectuer, auprès de l'Office national de sécurité sociale une déclaration par voie électronique, établie conformément à l'article 140, selon les modalités déterminées par le Roi.

Lorsque l'employeur, son préposé ou mandataire ou le stagiaire détaché ou l'institution auprès de laquelle il suit ses études ou sa formation professionnelle sont dans l'incapacité de faire cette déclaration par voie électronique, ils peuvent l'adresser, par fax ou par courrier, à l'Office national de sécurité sociale, selon les modalités fixées par cet Office.

Dès que la déclaration visée aux alinéas précédents est effectuée, le déclarant reçoit un accusé de réception conformément à l'article 3 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale. Lorsque la déclaration a été faite par fax ou par courrier l'Office national de sécurité sociale délivre un accusé de réception par fax ou par courrier suivant un modèle qu'il établit.

Le Roi détermine le délai dans lequel une déclaration préalable peut être annulée.

Lorsque le détachement se prolonge au-delà de la durée initialement déclarée, le déclarant doit procéder à une nouvelle déclaration préalablement à la fin de la durée déclarée.

Art. 140. Le Roi détermine les groupes de données qui doivent figurer dans la déclaration préalable visée à l'article 139.

L'Office national de sécurité sociale définit le contenu de ces groupes de données.

Sous-section 2. - Obligation des utilisateurs finaux ou des commanditaires.

Art. 141. Toute personne auprès de laquelle ou pour laquelle sont occupés, directement ou en sous-traitance, des personnes visées à l'article 137, 2° et 5°, doit communiquer par voie électronique, préalablement au début de l'occupation de ces personnes, les données d'identification des personnes qui ne sont pas en mesure de présenter l'accusé de réception délivré conformément à l'article 139, alinéa 4, du présent chapitre, à l'Office national de sécurité sociale suivant les modalités déterminées par le Roi.

Dès que la déclaration visée à l'alinéa précédent est effectuée, le déclarant reçoit un accusé de réception conformément à l'article 3 de la loi précitée du 24 février 2003.

Le Roi détermine les modalités et les groupes de données qui doivent figurer dans cette déclaration. L'Office national de sécurité sociale définit le contenu de ces groupes de données.

Le Roi peut désigner les personnes dispensées de cette obligation.

Réglementation

Base légale1 :

Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

1Les textes coordonnés peuvent être consultés sur le site Wallex contenant la banque de données juridiques de la Région wallonne (https://wallex.wallonie.be).

Remarques

Vous pouvez encoder le présent formulaire directement sur Word. Veuillez encoder les informations dans les zones de texte. Pour cocher une case, il suffit de cliquer sur le carré.

Vous trouverez une liste complète des différents codes métier à cette adresse : http://espacepersonnel.wallonie.be/download?FORMULAIRE_ID=1705&LANG_ID=FR&TYPE=OLD

Toutes les rubriques doivent être remplies intégralement et il y a lieu d’indiquer de manière explicite les réponses nulles ou négatives. Si la réponse à une question est zéro, indiquez-le. De cette manière le secrétariat chargé du dépouillement ne se demandera pas si vous avez oublié de répondre à la question.

Identification de l'agence

Nom de l'agence :

Avez-vous un numéro d'entreprise ? (n°BCE à 10 chiffres)

☐Oui

Numéro d’entreprise :

☐Non

Indiquez votre numéro d'enregistrement ? (Exemple : 0123 de W.RS.0123)

Numéro d'enregistrement

Adresse du siège social de l'agence

Rue, Numéro, Boîte
Code postal
Localité
Pays

Personne chargée de compléter le rapport

☐ M.	Nom Prénom

☐Mme

Veuillez fournir au moins une adresse e-mail.

Téléphone

E-mail

Types de services et activités pour l’année du rapport

Année du rapport :

Si vous exercez un ou des services d’activités suivants, veuillez les sélectionner ci-dessous.

☐Service de recherche d'emploi (RE)

Avez-vous eu des activités pour ce service durant l'année du rapport ?

☐ Oui

☐ Non

Si non, justifiez
Si vous n’avez pas eu d’autres activités, vous pouvez directement passer au point 9

☐ Service d’insertion (SI)

Avez-vous eu des activités pour ce service durant l'année du rapport ?

☐ Oui

☐ Non

Si non, justifiez
Si vous n’avez pas eu d’autres activités, vous pouvez directement passer au point 9

☐ Service de recrutement et de sélection (RS)

Avez-vous eu des activités pour ce service durant l'année du rapport ?

☐ Oui

☐ Non

Si non, justifiez
Si vous n’avez pas eu d’autres activités, vous pouvez directement passer au point 9

☐ Service d’outplacement (SO)

Avez-vous eu des activités pour ce service durant l'année du rapport ?

☐ Oui

☐ Non

Si non, justifiez
Si vous n’avez pas eu d’autres activités, vous pouvez directement passer au point 9

☐ Artistes (ART)

Avez-vous eu des activités pour ce service durant l'année du rapport ?

☐ Oui

☐ Non

Si non, justifiez
Si vous n’avez pas eu d’autres activités, vous pouvez directement passer au point 9

☐ Sportifs (SPORT)

Avez-vous eu des activités pour ce service durant l'année du rapport ?

☐ Oui

☐ Non

Si non, justifiez
Si vous n’avez pas eu d’autres activités, vous pouvez directement passer au point 9

3.1. Informations générales 3. Rubriques à compléter par les agences prestant des services de recherche d'emploi

Nombre total de personnes inscrites dans l'agence dont le processus est toujours en cours au 1er janvier de l'année concernée par le rapport

Nombre de nouvelles personnes inscrites dans l'agence au cours de l'année concernée

Nombre de personnes inscrites dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

3.2. Métiers pour lesquels il y a le plus d'inscrits Indiquez les métiers pour lesquels il y a le plus d’inscrits au cours de l'année du rapport.

Code métier	Appellation métier	Nombre d’inscrits

3.3. Métiers pour lesquels il y a le plus de placements

Indiquez les métiers pour lesquels il y a le plus de placements au cours de l'année du rapport.

Code métier	Appellation métier	Nombre de placements

3.4. Métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés de placement Indiquez les métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés de placements au cours de l'année du rapport.

3.4.1. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de placements avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

3.4.2. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de placements avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

3.4.3. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de placements avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

3.4.4. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de placements avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

A imprimer autant de fois que de métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés de placement

4. Rubriques à compléter par les agences prestant des services de recrutement et de sélection

4.1. Informations générales

Nombre de missions de recrutement et de sélection dont le processus est toujours en cours au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de nouvelles missions de recrutement et de sélection enregistrées pendant l'année concernée

Nombre de missions de recrutement et de sélection qui sont toujours en cours l’année suivante

Nombre d’offres d’emploi relatives à ces missions

4.2. Répartition des entreprises clientes selon le secteur d'activités

Indiquez le nombre d’entreprises clientes selon le secteur d’activités

Secteur d'activités	Nombre d’entreprises clientes
Agriculture, sylviculture, pêche
Industries extractives
Industrie manufacturière
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Construction
Commerce de gros et détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles
Hébergement et restauration
Transport et entreposage
Information et communication
Activités financières et d'assurance
Activités immobilières
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités de services administratifs et de soutien
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire
Enseignement
Santé humaine et action sociale
Arts, spectacles et activités récréatives
Autres activités de services
Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
Activités des organismes extra-territoriaux
TOTAL

Métiers les plus demandés par les entreprises clientes

Indiquez les métiers les plus demandés par les entreprises clientes au cours de l’année du rapport.

Code métier	Appellation métier	Nombre de postes

Métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés à présenter des candidats

Indiquez les métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés à présenter des candidats au cours de l’année du rapport.

4.4.1. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de postes avec difficultés	Nombre de candidatures

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

4.4.2. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de postes avec difficultés	Nombre de candidatures

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

4.4.3. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de postes avec difficultés	Nombre de candidatures

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

4.4.4. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de postes avec difficultés	Nombre de candidatures

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

A imprimer autant de fois que de métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés à présenter les candidats

5. Rubriques à compléter par les agences prestant des services d'insertion dans l'emploi

5.1. Informations générales

Nombre de personnes inscrites au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de nouvelles personnes inscrites dans l’agence au cours de l'année concernée

Nombre de personnes inscrites dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

5.2. Répartition des emplois trouvés selon le type de contrat

Indiquez le nombre d'emplois trouvés selon le type de contrat.

Type de contrat	Nombre
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Contrat conclu pour l'exécution d'un travail temporaire (contrat temporaire et intérimaire)
Contrat de mise à disposition (article 60 et 61)
Contrat conclu pour un travail nettement défini
Contrat d'occupation étudiant
Contrat d'apprentissage
Travail indépendant
Contrat de remplacement
Autres:
TOTAL

Nombre d'emplois trouvés par commission paritaire

Indiquez le nombre d’emplois trouvés par commission paritaire

N°CP	Secteur d'activités	Nombre d'emplois
100	Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
101	Commission paritaire mixte des mines
102	Commission paritaire de l'industrie des carrières
104	Commission paritaire de l'industrie sidérurgique
105	Commission paritaire des métaux non-ferreux
107	Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières
109	Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection
110	Commission paritaire pour l'entretien du textile
111	Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
112	Commission paritaire des entreprises de garage
113	Commission paritaire de l'industrie céramique
114	Commission paritaire de l'industrie des briques
115	Commission paritaire de l'industrie verrière
116	Commission paritaire de l'industrie chimique
117	Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole
118	Commission paritaire de l'industrie alimentaire
119	Commission paritaire du commerce alimentaire
120	Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie
121	Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
124	Commission paritaire de la construction
125	Commission paritaire de l'industrie du bois
126	Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
127	Commission paritaire pour le commerce de combustibles
128	Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
129	Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons
130	Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
132	Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles
133	Commission paritaire de l'industrie des tabacs
136	Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
139	Commission paritaire de la batellerie
140	Commission paritaire du transport
142	Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération
143	Commission paritaire de la pêche maritime
144	Commission paritaire de l'agriculture
145	Commission paritaire pour les entreprises horticoles
146	Commission paritaire pour les entreprises forestières
147	Commission paritaire de l'armurerie à la main
148	Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil
149	Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique
152	Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre
200	Commission paritaire auxiliaire pour employés (1)
201	Commission paritaire du commerce de détail indépendant
202	Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire
203	Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit
204	Commission paritaire paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
205	Commission paritaire pour employés des charbonnages
207	Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
209	Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
210	Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
211	Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole
214	Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie
215	Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection
216	Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires
217	Commission paritaire pour les employés de casino
218	Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
220	Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire
221	Commission paritaire des employés de l'industrie papetière
222	Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton
223	Commission paritaire nationale des sports
224	Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux
225	Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné
226	Commission pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activités connexes
227	Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (1)
301	Commission paritaire du conseil national du travail
301	Commission paritaire des ports
302	Commission paritaire de l'industrie hôtelière
303	Commission paritaire de l'industrie cinématographique
304	Commission paritaire du spectacle
306	Commission paritaire des entreprises d'assurances
307	Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
308	Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation
309	Commission paritaire pour les sociétés de bourse
310	Commission paritaire pour les banques
311	Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
312	Commission paritaire des grands magasins
313	Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarifications
314	Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
315	Commission paritaire de l'aviation commerciale
316	Commission paritaire pour la marine marchande
317	Commission paritaire pour les services de garde
318	Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors
319	Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement
320	Commission paritaire des pompes funèbres
321	Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments
322	Commission paritaire pour le travail intérimaire
323	Commission paritaire pour la gestion d'immeubles
324	Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
325	Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit
326	Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
327	Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux
328	Commission paritaire du transport urbain et régional
329	Commission paritaire pour le secteur socioculturel
330	Commission paritaire des établissements et des services de santé
331	Commission paritaire pour les secteurs flamand de l'aide sociale et des soins de santé
332	Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé
333	Commission paritaire pour les attractions touristiques
334	Commission paritaire pour les loteries publiques
335	Commission paritaire pour les organismes sociaux
336	Commission paritaire pour les professions libérales
337	Commission paritaire pour le secteur non-marchand
339	Commission paritaire pour les sociétés de logement agréées
340	Commission paritaire pour les technologies orthopédiques
341	Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement
TOTAL

Métiers pour lesquels il y a le plus d'inscrits dans un parcours d'insertion

Indiquez les métiers pour lesquels il y a le plus d’inscrits dans un parcours d’insertion au cours de l'année du rapport.

Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes inscrites

Métiers pour lesquels il y a le plus d'insertions dans l'emploi

Indiquez les métiers pour lesquels il y a le plus d’insertions dans l’emploi au cours de l’année du rapport.

Code métier	Appellation métier	Nombre d’insertion dans l’emploi

Métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés dans le parcours d'insertion

Indiquez les métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés dans le parcours d’insertion dans l’emploi au cours de l’année concernée du rapport.

N°	Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes sans aucune insertion dans l’emploi	Nombre d’insertions dans l’emploi avec difficultés

Difficultés d'insertion

Pour chaque métier (pour lesquels il y a le plus de difficultés d'insertion) repris à la question précédente, veuillez répondre aux questions ci-dessous.

5.7.1. Métier N° pour lequel il y a le plus de difficultés d’insertion dans l’emploi

Quelles sont les causes de difficultés ? Choisissez au maximum 3 causes.

☐Manque d'offres d'emploi

☐Horaires

☐ Eloignement, difficultés d'accès

☐ Salaire rémunération

☐ Sécurité

☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle

☐ Image, représentation du métier ou de la fonction expérience insuffisante

☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant compétences linguistiques insuffisantes

☐ Attitudes inadéquates à l'égard du métier (ex: flexibilité, autonomie, rigueur)

☐ Compétences spécifiques insuffisantes

☐ Compétences en technologies de l'information et de la communication insuffisantes

☐ Période d'inactivité trop longue

☐ Autre :

5.7.2. Métier N° pour lequel il y a le plus de difficultés d’insertion dans l’emploi

Quelles sont les causes de difficultés ? Choisissez au maximum 3 causes.

☐Manque d'offres d'emploi

☐Horaires

☐ Eloignement, difficultés d'accès

☐ Salaire rémunération

☐ Sécurité

☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle

☐ Image, représentation du métier ou de la fonction expérience insuffisante

☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant compétences linguistiques insuffisantes

☐ Attitudes inadéquates à l'égard du métier (ex: flexibilité, autonomie, rigueur)

☐ Compétences spécifiques insuffisantes

☐ Compétences en technologies de l'information et de la communication insuffisantes

☐ Période d'inactivité trop longue

☐ Autre :

5.7.3. Métier N° pour lequel il y a le plus de difficultés d’insertion dans l’emploi

Quelles sont les causes de difficultés ? Choisissez au maximum 3 causes.

☐Manque d'offres d'emploi

☐Horaires

☐ Eloignement, difficultés d'accès

☐ Salaire rémunération

☐ Sécurité

☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle

☐ Image, représentation du métier ou de la fonction expérience insuffisante

☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant compétences linguistiques insuffisantes

☐ Attitudes inadéquates à l'égard du métier (ex: flexibilité, autonomie, rigueur)

☐ Compétences spécifiques insuffisantes

☐ Compétences en technologies de l'information et de la communication insuffisantes

☐ Période d'inactivité trop longue

☐ Autre :

5.7.4. Métier N° pour lequel il y a le plus de difficultés d’insertion dans l’emploi

Quelles sont les causes de difficultés ? Choisissez au maximum 3 causes.

☐Manque d'offres d'emploi

☐Horaires

☐ Eloignement, difficultés d'accès

☐ Salaire rémunération

☐ Sécurité

☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle

☐ Image, représentation du métier ou de la fonction expérience insuffisante

☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant compétences linguistiques insuffisantes

☐ Attitudes inadéquates à l'égard du métier (ex: flexibilité, autonomie, rigueur)

☐ Compétences spécifiques insuffisantes

☐ Compétences en technologies de l'information et de la communication insuffisantes

☐ Période d'inactivité trop longue

☐ Autre :

A imprimer autant de fois que de métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés d’insertion dans l’emploi.

Rubriques à compléter par les agences prestant des services d'outplacement

Informations générales

1. Nombre total de candidats inscrits dans l’agence dont le processus est toujours en cours au 1er janvier de l’année concernée :

Régime général

Régime particulier

Régime des restructurations

Régime en cas de force majeure médicale

2. Nombre total de nouveaux candidats inscrits au cours de l’année concernée :3

Régime général

Régime particulier

Régime des restructurations

Régime en cas de force majeure médicale

3. Nombre total de candidats inscrits l’année concernée dont le processus d’outplacement est toujours en cours l’année suivante

Régime général

Régime particulier

Régime des restructurations

Régime en cas de force majeure médicale

2Combien de candidats sont enregistrés dans votre agence à la date du 1er janvier de l’année concernée par le rapport (cfr question 3 du rapport de l’année précédente) 3Combien de candidats ont été inscrits dans votre agence au cours de l'année du rapport

Métiers pour lesquels il y a le plus de reclassements professionnels

Indiquez les métiers pour lesquels les employeurs ont fait le plus appel à de l’outplacement au cours de l'année du rapport.

Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes

Métiers pour lesquels il y a le plus de personnes réorientées

Indiquez les métiers les plus recherchés par les travailleurs au cours de l’année du rapport.

Code métier	Appellation métier	Nombre d’insertion réorientées

Métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés pour reclasser les travailleurs

Indiquez les métiers pour lesquels vous avez rencontré des difficultés pour reclasser les travailleurs au cours de l’année du rapport.

6.4.1. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes reclassées avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

6.4.2. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes reclassées avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

6.4.1. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes reclassées avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

6.4.4. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes reclassées avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

6.4.5. Métier N°

Code métier	Appellation métier	Nombre de personnes reclassées avec difficultés

Quelles sont les causes de difficultés ?

☐ Pas de candidats disponibles ☐ Eloignement, difficultés d'accès (du poste de travail) ☐ Salaire, rémunération (insuffisante) ☐ Pénibilité physique, morale, intellectuelle ☐ Expérience insuffisante (du travailleur) ☐ Compétences linguistiques insuffisantes ☐ Compétences digitales ☐ Compétences non-techniques (ex : méconnaissance du français) ☐ Absence de brevet	☐ Horaires flexibles (décalés, variables, découpés) ☐ Mobilité (absence de permis de conduire, ...) ☐ Sécurité ☐ Image, représentation du métier ou de la fonction ☐ Niveau de qualification/formation initiale insuffisant (diplômation) ☐ Savoir-faire comportementaux (ex: fiabilité, autonomie, rigueur, …) ☐ Compétences techniques insuffisantes (ex : en technologie de l’information) ☐ Période d’inactivité trop longue

A imprimer autant de fois que de métiers pour lesquels il y a le plus de difficultés pour reclasser les travailleurs

7. Rubriques à compléter par les agences plaçant des artistes de spectacle

Nombre total d’artistes inscrits dans l'agence dont le processus est toujours en cours au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de nouveaux artistes inscrits dans l'agence au cours de l'année concernée

7.1. Mission de recherche d'emploi Nombre d’artistes inscrits dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

Mission de recherche d’emploi : Artistes venant dans votre agence afin de trouver un emploi.

Nombre de missions de recherche d'emploi en cours pour des artistes au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de missions de recherche d'emploi commencées pour des artistes pendant l'année concernée

Nombre de missions de recherche d'emploi dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

7.2. Mission de recrutement et de sélection

Mission de recrutement et de sélection : Entreprise cliente qui vous contacte afin de trouver des artistes.

Nombre de missions de recrutement et de sélection en cours pour des artistes au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de missions de recrutement et de sélection commencées pour des artistes pendant l'année concernée

Nombre de missions de recrutement et de sélection dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

8. Rubriques à compléter par les agences plaçant des sportifs rémunérés

Nombre total de sportifs rémunérés inscrits dans l'agence dont le processus est toujours en cours au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de nouveaux sportifs rémunérés inscrits dans l'agence au cours de l'année concernée

Nombre de sportifs rémunérés dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

8.1. Mission de recherche d'emploi

Mission de recherche d’emploi : Sportifs venant dans votre agence afin de trouver un emploi.

Nombre de missions de recherche d'emploi en cours pour des sportifs rémunérés au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de missions de recherche d'emploi commencées pour des sportifs rémunérés pendant l'année concernée

Nombre de missions de recherche d'emploi dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

8.2. Mission de recrutement et de sélection

Mission de recrutement et de sélection : Club sportif qui vous contacte afin de trouver des sportifs.

Nombre de missions de recrutement et de sélection en cours pour des sportifs rémunérés au 1er janvier de l'année concernée

Nombre de missions de recrutement et de sélection commencées pour des sportifs rémunérés pendant l'année concernée

Nombre de missions de recrutement et de sélection dont l’accompagnement est toujours en cours l’année suivante

9. Liste des documents à joindre

Pour que votre demande soit complète, n'oubliez pas de joindre, au formulaire principal, la liste des documents ci-dessous. Pour les agences ne disposant pas de numéro BCE (Banque Carrefour des Entreprises) : l'agence de travail intérimaire joint au rapport d'activités les documents équivalents à ceux énumérés ci-dessous dans le pays d'origine de son établissement :

☐Les comptes annuels (Bilan, compte de résultats et annexe) et le Bilan social de l'année comptable concernée s'ils n'ont pas été publiés.

☐Les informations relatives aux modifications statutaires intervenues au cours de l'année écoulée.

☐Si vous avez des dettes à l’ONSS (office national de sécurité sociale), joindre un plan d’apurement dûment respecté.

10. Protection de la vie privée

Conformément au Règlement Général de protection des données4, nous vous informons des points suivants :

les données que vous fournissez en complétant ce formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre dossier au sein du Service public de Wallonie.

le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur le décret du 3 avril 2009.

ces données seront conservées durant 2 ans.

ces données seront transmises exclusivement au service suivant du Gouvernement wallon : SPW Economie, Emploi, Recherche.

le responsable de traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent formulaire est Isabelle Quoilin, Directrice générale.

vous pouvez rectifier, demander à faire effacer ou à faire transmettre vos données ou limiter le traitement en contactant le responsable de traitement via courrier à l’adresse suivante : protectiondesdonnees.dgo6@spw.wallonie.be.

un Délégué à la protection des données, Thomas LEROY, a été désigné pour conseiller le SPW sur les règles en matière de protection des données à caractère personnel et veiller au respect de celles-ci. Il est également le point de contact avec les usagers du SPW et l’Autorité de protection des données. Vous pouvez le joindre par mail à dpo@spw.wallonie.be.

pour plus d’information sur la protection des données à caractère personnel et vos droits, rendez-vous sur le portail de la Wallonie à l’adresse suivante : https://www.wallonie.be/fr/demarches/138958 .

si dans le mois de votre demande, vous n’avez aucune réaction du SPW, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données pour introduire une réclamation à l’adresse suivante : 35, Rue de la Presse, 1000 Bruxelles ou via l’adresse courrier suivante : contact@apd-gba.be.

4Règlement UE n°2016/679

11. Déclaration sur l'honneur

Nom	Prénom

Fonction

autorisé légalement à engager l’agence, atteste être en règle avec :

les dispositions légales qui régissent mon activité ;

la TVA ;

l'ONSS ;

les contributions directes,

☐déclare sur l'honneur que les renseignements mentionnés dans le présent formulaire et ses annexes sont exacts et complets.

Je m'engage à fournir les attestations relatives aux dispositions ci-dessus à la demande de l'administration.

Date

Signature