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Sesam : nouvelle plateforme en ligne

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Le formulaire électronique Sesam est à nouveau disponible. Merci pour votre compréhension.

 

 

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A partir du 1er avril, les formulaires électroniques de demande d'aide Sesam doivent être introduits via la toute nouvelle plateforme « Mon espace ».

Ce changement est destiné à faciliter l’accès au formulaire, son remplissage et la configuration de la signature électronique.

Avant la première utilisation, Mon Espace doit être configuré. Cette action ne doit être réalisée qu’une seule fois. L’attribution des accès peut prendre jusqu’à 15 jours, nous vous conseillons de vous y prendre à temps.

En conséquence, si vous désirez pouvoir introduire une demande de subvention SESAM dés le 01 Avril 2019, il est impératif de vous enregistrer et de configurer (au plus vite) cette nouvelle plateforme« Mon Espace ».

Néanmoins, il vous sera toujours possible de vous y enregistrer plus tard pour une demande Sesam ultérieure.

Cette procédure préalable doit obligatoirement être effectuée par un des représentants légaux de l’entreprise désirant introduire une demande de subvention SESAM. Celui-ci sera considéré comme le GAP (gestionnaire d’accès principal) de l'entreprise et pourra ensuite déléguer les droits d’utilisation en interne à ses collaborateurs. Si vous n'avez pas de GAP dans votre entreprise ou si vous ignorez qui est votre GAP, cliquez ici.

Cette procédure doit être exécutée tant pour les introductions de demandes de subvention par l’entreprise elle-même que par un mandataire.

A titre exceptionnel, l’entreprise peut introduire sa demande sous format papier en utilisant exclusivement le formulaire vierge prévu à cet effet. Valablement remplie et signée par l’employeur et complétée de toutes les annexes requises, la demande est alors transmise à l’administration par tout envoi ayant date certaine.

 

"Mon Espace" : qu'est-ce qui change?

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@ Le formulaire de demande est fortement simplifié et dispose de fonctionnalités de pré-remplissage qui aideront à son introduction. La philosophie, basée sur le principe de confiance, fait que l’administration ne demandera que des informations indispensables au traitement du dossier et qu’elle ne peut pas obtenir elle-même via les sources authentiques.

@ Concrètement, les informations et annexes suivantes ne seront plus demandées lors de l’introduction de la demande :

  • Annexe emploi (utilisée pour la collecte des effectifs de Référence des 4 trimestres cibles)
  • Le N° de compte Bancaire et son annexe, le RIB (Relevé d’Identification bancaire)
  • « N° Règlement de travail », « Médecine du travail » et « Assurance accident du travail »
  • Les informations et justifications pour les majorations.

@ Par contre, le résultat du test « Êtes-vous une PME »  DOIT toujours être annexé au formulaire de demande sous la forme d’une annexe au format Pdf.

@ Dés que correctement configuré, vous pourrez accéder alors au formulaire de demande SESAM et à « Mon espace » à tout moment :

  • Soit avec votre carte d’identité électronique, d’un lecteur de carte et de votre code PIN.
  • Soit avec un code de sécurité unique envoyé par SMS.

@Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande par étape.

 

 

Pour une aide pas à pas, vous pouvez consulter :

"Mon Espace", c'est quoi?