• Les centres peuvent ouvrir sans restriction en ce qui concerne les heures d’ouverture et de fermeture, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
• Le service à domicile dans le cadre des activités horeca est également permis sans restriction en ce qui concerne les horaires.
• Les restrictions concernant le nombre de personnes à table sont levées.
• Les restrictions concernant les distances entre les groupes de personnes à table sont également levées.
• Les établissements Horeca ne sont plus tenus de prévoir uniquement des places assises.
• Le port du masque pour les clients reste obligatoire lorsqu’ils se déplacent (p. ex toilettes, paiement, …). Les clients, assis à leur table, ne doivent pas porter leur masque.
• Le port d’un masque est obligatoire pour toute personne travaillant dans l’établissement. Si un masque ne peut être porté pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
• L’utilisation d’un appareil de mesure du CO2 est obligatoire dans chaque pièce séparée des établissements de restauration et débits de boisson (sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte).

Circulaire interprétative dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2 

Les formations dispensées dans le cadre du dispositif des chèques formation peuvent reprendre en présentiel. Toutefois, elles peuvent également être données à distance jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelles sont les conditions à respecter par les opérateurs de formation agréés chèques-formation pour pouvoir donner formation à distance? 

• Seules les formations qui étaient déjà agréées peuvent être transposées en formations à distance ; 
• Les opérateurs de formation doivent compléter l’annexe III (en cliquant ici) et la renvoyer soit par email soit par courrier. La voie électronique est à privilégier pour un traitement plus rapide (voir contacts ci-dessous). Dès que l’annexe est envoyée, les formations à distance peuvent débuter, sans autre formalité.  
• Les opérateurs de formation doivent également remplir l'annexe VI et la renvoyer soit par email soit par courrier.
• Si la formation à distance n’est pas terminée le 31 décembre 2021, elle peut être menée à terme également à distance (à savoir jusqu’à ce que le volume horaire agréé ait été donné).  
• Chaque opérateur de formation doit tenir une liste des présences. S'il n’est pas possible de faire un reporting des connexions reprenant les heures suivies ainsi que les coordonnées (adresse mail, nom, …) de l’apprenant, nous vous suggérons de demander aux apprenants de vous envoyer un mail de déclaration sur l’honneur une fois la formation à distance terminée. Cette déclaration reprendra les informations reprises habituellement sur les listes de présence : nom, prénom et employeur de chaque travailleur participant, nom de la formation et les heures suivies. De même, le mail doit faire mention de la procédure utilisée (Skype, etc, …). Vous pouvez également y ajouter tout élément prouvant que l’apprenant a suivi la formation, par exemple un historique de connexion.

 

Contacts pour l'envoi des annexes III et IV

cheque.formation@spw.wallonie.be (à privilégier)

Service Public de Wallonie - Economie, Emploi, Recherche Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Direction de la Formation professionnelle Place de la Wallonie, 1 5100 Jambes

Jusqu’au 31 octobre inclus :

• Distanciation sociale pour les opérateurs :
  • Qui offrent des services/ biens aux consommateurs ;
  • dans les lieux accessibles au public ;
  • Lors d’événements /représentations à l’intérieur avec un public de moins de 200 personnes ;
  • Lors d’événements /représentations à l’extérieur avec un public de moins de 400 personnes ;
• Port du masque obligatoire ;
• Horeca :
  • Les tables doivent être séparées d’1m50 min. entre elles ;
    • règles spécifiques pour les terrasses : au moins 1 côté de la terrasse doit rester ouvert tout le temps et assurer une ventilation suffisante, les tables doivent être séparées par une paroi en plexiglas (ou alternative équivalente) d’une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
  • Maximum 8 personnes par table (enfants de moins de 12 ans accomplis non-compris) ;
  • S’il s’agit d’une terrasse ouverte, au moins 1 côté de la terrasse doit rester ouvert tout le temps, les tables doivent être séparées par une paroi en plexiglas (ou alternative équivalente) d’une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
  • Seules les places assises à table sont autorisées ;
  • Les buffets sont autorisés ;
  • Pas de service au bar
• Le télétravail est hautement recommandé. Si ce n’est pas possible, la distanciation doit être respectée. 

Consulter l'arrêté de police. 

1) Immunisation des subventions

Suite aux nouvelles décisions adoptées par le Gouvernement Wallon le 13 novembre 2020, il a été décidé que chaque centre a réalisé l’ensemble des heures pour lesquelles il est agréé en 2020. La subvention 2020 sera donc versée dans sa totalité.

 

2) Octroi d’une prime forfaitaire

Le Gouvernement a accordé un montant forfaitaire unique de 5000€ par opérateur aux CISP qui organisent une filière en EFT. Cette prime leur est versée automatiquement par le Forem. Les opérateurs n’ont aucune démarche à accomplir. Chaque personne morale ne reçoit qu’une seule prime, indépendamment de ses différents agréments.

 

3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

• Chaque CISP bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
• La subvention annuelle octroyée aux CISP est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, le CISP fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 31, § 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par le CISP.

 

4) Mesure de soutien aux CISP et entreprises d’insertion subissant une perte de recettes pour OCTOBRE 2020

L’ensemble des CISP qui subissent une diminution de recettes en raison de l’arrêt de tout ou partie de leurs activités commerciales compte tenu des décisions du Gouvernement  bénéficieront d’une subvention complémentaire pour contribuer à compenser leurs pertes financières au mois d’octobre 2020.  

 

5) Un financement pour l'équipement informatique

Une subvention complémentaire sera allouée pour renforcer l'équipement informatique des CISP. Cette subvention est destinée à :

• Acquérir des ordinateurs portables pour équiper les stagiaires ;
• Proposer aux stagiaires un accompagnement à l’utilisation du matériel informatique.

 

1) Immunisation des subventions

Les résultats de l’année 2021 seront immunisés comme en 2020.

 

2) Modification des délais d’accompagnement

Pour soutenir les bénéficiaires coachés par les MIRE, le Gouvernement a décidé de prolonger le délai maximal pour la réalisation des accompagnements, en neutralisant les mois liés à la crise sanitaire.

Pour le calcul de la subvention 2020, le bénéficiaire sera considéré comme inséré dans l’emploi (phase 4) s’il a exercé une activité professionnelle dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats de travail pour une durée totale de trois mois au moins dans les 12 mois qui suivent la signature du 1er contrat de travail. Ce calcul ne tiendra pas compte des emplois tremplins et de transition.

 

3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

• Chaque MIRE bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
• La subvention annuelle octroyée aux MIRE est, pour l’année 2020, majorée d’un montant destiné à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020. Ce montant est déterminé au prorata du nombre de travailleurs ETP occupés au sein de la MIRE sur base des plans d'action 2020, soit une subvention additionnelle de 350€ pour 2020 multipliée par ces ETP.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, la MIRE fournit, au moment de l’envoi de son rapport d’activités annuel au SPW, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique. L’aide sera ensuite liquidée par le FOREM.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

1) Immunisation des subventions 

Quel que soit le nombre effectif d’heures de formation dispensées en 2020, les subventions PMTIC seront versées dans leur totalité. Les opérateurs PMTIC recevront donc leur subvention initiale ainsi que les heures complémentaires. 

Chaque heure de formation octroyée mais non prestée sera subventionnée à hauteur de 7,50€ de l’heure.

 

2) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

• Chaque opérateur PMTIC bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 1.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
• La subvention annuelle octroyée aux opérateurs PMTIC est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, l’opérateur PMTIC fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 16 de l’arrêté d’exécution du décret PMTIC du 3 février 2005, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par l'opérateur PMTIC.

1) Immunisation des subventions

Pour soutenir les SAACE et les porteurs de projets, impactés par la crise sanitaire et la baisse de l’activité économique, le montant de la subvention structurelle octroyée par la Région wallonne est déterminé en neutralisant les mois de mars, avril et mai et en multipliant les résultats par 4/3.

 

2) Prolongation des délais d’accompagnement

Les périodes d’accompagnement débutées ou en cours en mars, avril et mai 2020, celles débutées ou en cours de novembre 2020 à mars 2021 ou celles débutées ou en cours d’avril 2021 à décembre 2021 sont prolongées de trois mois. Ce prolongement est cumulable si un porteur de projet est visé par ces différentes périodes.  

 

3) Octroi d’une prime forfaitaire

Une prime forfaitaire de 5000€ est octroyée à chacune des SAACE.

L’immunisation des subventions concerne aussi les opérateurs actifs dans le secteur de l’emploi et de la formation qui ne sont pas agréés, s’ils sont subsidiés au prorata de leurs activités. Pour faire face à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, le montant des subventions régionales sera calculé sur la base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles.

Dans le domaine de l’emploi et de la formation, cette mesure concerne

• Les cités des métiers ;
• L'ASBL WorldSkillsBelgium ;
• Les SCES (structures collectives d’enseignement supérieur).