Coronavirus : information aux opérateurs subventionnés
Les informations suivantes sont destinées aux opérateurs agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation.
Suite aux dernières décisions prises par le Comité de concertation, les opérateurs de formation et d’insertion, agréés ou subventionnés par la Région wallonne, sont appelés à suivre les règles reprises ci-dessous. Attention, ces consignes sont valables sous réserve de mesures sanitaires plus restrictives appliquées par les autorités locales.
Mesures générales :
Le port du masque est à présent obligatoire :
- Dans les locaux accessibles au public (ex : salles de formation) mais également lors des déplacements et des réunions en présentiel (même si les règles de distanciation peuvent être respectées) ;
- Il ne peut être enlevé qu’occasionnellement pour manger et boire ;
- Il peut être enlevé lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l’activité.
- Dans les locaux non accessibles au public :
- Lorsque la distance physique de 1,5m ne peut être respectée ;
- Lors des déplacements.
Distanciation sociale : il est hautement recommandé d’assurer une distanciation de 1,5m entre chaque personne (bénéficiaires ou travailleurs).
Télétravail :
- Le télétravail est obligatoire à raison de 4 jours par semaine. Seul un jour de présence au travail par membre du personnel est autorisé par semaine, sous réserve des décisions des futurs Codeco ;
- Si vous avez la possibilité, vous pouvez organiser les formations à distance lorsque c’est possible.
Ventilation et mesure du CO2 :
- Les centres seront soumis à toute décision du Ministère fédéral du Travail qui seraient prises concernant le déploiement d’appareils de mesure de la qualité de l’air (CO2) sur les lieux de travail.
Covid safe ticket:
- En règle générale, le CST ne s’applique pas aux CISP.
- Concernant l’Horeca, seuls les consommateurs sont visés, pas le personnel ni les stagiaires.
- Il en va de même pour le personnel et les stagiaires de soins résidentiels pour personnes vulnérables, d’hébergement de personnes âgées, maisons des soins/repos, hôpitaux ; le CST n’est pas d’application pour ceux-ci.
Les consignes sanitaires suivantes sont recommandées lors des activités en présentiel:
- Effectuez de manière permanente le rappel des gestes barrières et des mesures sanitaires ;
- Lavez-vous régulièrement les mains ;
- Aérez les espaces intérieurs ;
- Utilisez des mesures de dispersion aux entrées, sorties et passages avec des aides telles que des marquages, des rubans ou des barrières physiques, et envisagez la circulation à sens unique dans les couloirs ;
- Transport collectif organisé par l’employeur : respectez la plus grande distance possible entre chaque personne pendant le transport, limitez si possible le nombre de personnes dans le véhicule et/ou prévoyez une séparation (aérer le véhicule et de le nettoyer régulièrement) .
Mesures spécifiques :
Pour les centres relevant du secteur Horeca
- Depuis le 27 novembre, les centres relevant du secteur Horeca doivent fermer à 23h00, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.
- Un nombre de 6 personnes à table est autorisé.
- Le port du masque pour les clients reste obligatoire lorsqu’ils se déplacent (p.ex toilettes, paiement, …). Les clients, assis à leur table, ne doivent pas porter leur masque.
- Le port d’un masque est obligatoire pour toute personne travaillant dans l’établissement. Si un masque ne peut être porté pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
- L’utilisation d’un appareil de mesure du CO2 est obligatoire dans chaque pièce séparée des établissements de restauration et débits de boisson (sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte).
- Seuls les consommateurs sont visés par le covid safe ticket (CST), pas le personnel ni les stagiaires.
Circulaire interprétative dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2
Pour les formations agréées chèques formation
Les formations dispensées dans le cadre du dispositif des chèques formation peuvent reprendre en présentiel. Toutefois, elles peuvent également être données à distance jusqu’au 31 décembre 2021.
Quelles sont les conditions à respecter par les opérateurs de formation agréés chèques-formation pour pouvoir donner formation à distance?
- Seules les formations qui étaient déjà agréées peuvent être transposées en formations à distance ;
- Les opérateurs de formation doivent compléter l’annexe III (en cliquant ici) et la renvoyer soit par email soit par courrier. La voie électronique est à privilégier pour un traitement plus rapide (voir contacts ci-dessous). Dès que l’annexe est envoyée, les formations à distance peuvent débuter, sans autre formalité.
- Les opérateurs de formation doivent également remplir l'annexe VI et la renvoyer soit par email soit par courrier.
- Si la formation à distance n’est pas terminée le 31 décembre 2021, elle peut être menée à terme également à distance (à savoir jusqu’à ce que le volume horaire agréé ait été donné).
- Chaque opérateur de formation doit tenir une liste des présences. S'il n’est pas possible de faire un reporting des connexions reprenant les heures suivies ainsi que les coordonnées (adresse mail, nom, …) de l’apprenant, nous vous suggérons de demander aux apprenants de vous envoyer un mail de déclaration sur l’honneur une fois la formation à distance terminée. Cette déclaration reprendra les informations reprises habituellement sur les listes de présence : nom, prénom et employeur de chaque travailleur participant, nom de la formation et les heures suivies. De même, le mail doit faire mention de la procédure utilisée (Skype, etc, …). Vous pouvez également y ajouter tout élément prouvant que l’apprenant a suivi la formation, par exemple un historique de connexion.
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Contacts pour l'envoi des annexes III et IV |
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cheque.formation@spw.wallonie.be (à privilégier) |
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Service Public de Wallonie - Economie, Emploi, Recherche Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Direction de la Formation professionnelle Place de la Wallonie, 1 5100 Jambes |
Rappel des mesures de prévention de base
Pour toute information officielle concernant les mesures sanitaires, merci de vous référer au site dédié au coronavirus mis en place par le Gouvernement fédéral.
Certaines mesures simples permettent d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus:
- Lavez-vous régulièrement les mains.
- Utilisez toujours des mouchoirs en papier. Un mouchoir ne s’utilise qu’une fois. Jetez-le ensuite dans une poubelle fermée. Si vous n’avez pas de mouchoir à portée de main, éternuez ou toussez dans le pli du coude.
- Restez à la maison si vous êtes malade.
Vous pouvez trouver les informations utiles sur le site info-coronavirus.be ou dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.
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Dans tous les cas, respectez les règles d'or:
- Respectez les précautions d'hygiène
- Préférez les activités à l'extérieur
- Pensez aux personnes vulnérables
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Téléchargez l'affiche sur les consignes à respecter. Affichez-la dans vos locaux et près des toilettes.
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CONSIGNES EN CAS DE SUSPICION DE CAS DE COVID-19
Une personne doit être placée en quarantaine lorsque :
- elle se sent malade, même si elle pas encore été testé(e) positif(ve) pour la Covid-19 ;
- elle a eu un contact à haut risque avec une personne qui a été testée positive pour la Covid-19
- elle a séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures.
La personne positive au Covid (qu’elle soit vaccinée ou non) doit contacter son médecin et se mettre en isolement :
- Pour les cas symptomatiques : 10 jours après l’apparition des symptômes et minimum 3 jours sans fièvre avec une amélioration de son état clinique
- Pour les cas asymptomatiques : 10 jours après le test
Si UN cas positif est avéré dans une classe / un groupe, la formation de cette classe / ce groupe est suspendue pour la personne concernée, le temps de sa quarantaine. La classe/ le groupe peut continuer.
Si un cluster (à partir de deux cas COVID-19 confirmés au sein de la même collectivité) apparaît, cette classe / ce groupe ferme et se met en quarantaine.
Une personne-contact est toute personne qui a été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 dans les 2 jours précédant l'apparition des symptômes jusqu'à la fin de la période de contagiosité du cas (fin de l'isolement). On distingue : les personnes qui ont eu un contact étroit (contact à haut risque) et celles qui ont eu un contact superficiel (contact à faible risque).
Nous vous renvoyons vers le site de Sciensano qui détaille les mesures à prendre en fonction des types de contact entretenus.
Toutes les informations sur la quarantaine se trouvent sur info-coronavirus.be
Mesures d'aide financière aux opérateurs
Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Wallonie et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels et/ou pourvoyeurs d’emploi.
Dès lors, le Gouvernement wallon a décidé d’une série de mesures et de moyens complémentaires en vue de soutenir les opérateurs relevant de l’emploi et de la formation et d’assurer la survie et la pérennité de ces acteurs impactés par la crise.
Ces mesures consistent principalement soit à immuniser les subventions octroyées aux opérateurs en neutralisant les mois touchés par la suspension des activités (mars, avril, mai), soit à octroyer une prime forfaitaire aux opérateurs qui doivent faire face à une diminution de leurs recettes provenant de la diminution de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations.
En voici les détails :
Mesures pour les CISP
1) Immunisation des subventions
Suite aux nouvelles décisions adoptées par le Gouvernement Wallon le 13 novembre 2020, il a été décidé que chaque centre a réalisé l’ensemble des heures pour lesquelles il est agréé en 2020. La subvention 2020 sera donc versée dans sa totalité.
2) Octroi d’une prime forfaitaire
Le Gouvernement a accordé un montant forfaitaire unique de 5000€ par opérateur aux CISP qui organisent une filière en EFT. Cette prime leur est versée automatiquement par le Forem. Les opérateurs n’ont aucune démarche à accomplir. Chaque personne morale ne reçoit qu’une seule prime, indépendamment de ses différents agréments.
3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement
- Chaque CISP bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
- La subvention annuelle octroyée aux CISP est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.
Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, le CISP fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 31, § 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.
Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.
Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par le CISP.
4) Mesure de soutien aux CISP et entreprises d’insertion subissant une perte de recettes pour OCTOBRE 2020
L’ensemble des CISP qui subissent une diminution de recettes en raison de l’arrêt de tout ou partie de leurs activités commerciales compte tenu des décisions du Gouvernement bénéficieront d’une subvention complémentaire pour contribuer à compenser leurs pertes financières au mois d’octobre 2020.
5) Un financement pour l'équipement informatique
Une subvention complémentaire sera allouée pour renforcer l'équipement informatique des CISP. Cette subvention est destinée à :
- Acquérir des ordinateurs portables pour équiper les stagiaires ;
- Proposer aux stagiaires un accompagnement à l’utilisation du matériel informatique.
Mesures pour les MIRE
1) Immunisation des subventions
Les résultats de l’année 2021 seront immunisés comme en 2020.
2) Modification des délais d’accompagnement
Pour soutenir les bénéficiaires coachés par les MIRE, le Gouvernement a décidé de prolonger le délai maximal pour la réalisation des accompagnements, en neutralisant les mois liés à la crise sanitaire.
Pour le calcul de la subvention 2020, le bénéficiaire sera considéré comme inséré dans l’emploi (phase 4) s’il a exercé une activité professionnelle dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats de travail pour une durée totale de trois mois au moins dans les 12 mois qui suivent la signature du 1er contrat de travail. Ce calcul ne tiendra pas compte des emplois tremplins et de transition.
3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement
- Chaque MIRE bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
- La subvention annuelle octroyée aux MIRE est, pour l’année 2020, majorée d’un montant destiné à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020. Ce montant est déterminé au prorata du nombre de travailleurs ETP occupés au sein de la MIRE sur base des plans d'action 2020, soit une subvention additionnelle de 350€ pour 2020 multipliée par ces ETP.
Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, la MIRE fournit, au moment de l’envoi de son rapport d’activités annuel au SPW, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique. L’aide sera ensuite liquidée par le FOREM.
Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.
Mesures pour le PMTIC
1) Immunisation des subventions
Quel que soit le nombre effectif d’heures de formation dispensées en 2020, les subventions PMTIC seront versées dans leur totalité. Les opérateurs PMTIC recevront donc leur subvention initiale ainsi que les heures complémentaires.
Chaque heure de formation octroyée mais non prestée sera subventionnée à hauteur de 7,50€ de l’heure.
2) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement
- Chaque opérateur PMTIC bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 1.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
- La subvention annuelle octroyée aux opérateurs PMTIC est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.
Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, l’opérateur PMTIC fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 16 de l’arrêté d’exécution du décret PMTIC du 3 février 2005, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.
Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.
Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par l'opérateur PMTIC.
Mesures pour les SAACE
1) Immunisation des subventions
Pour soutenir les SAACE et les porteurs de projets, impactés par la crise sanitaire et la baisse de l’activité économique, le montant de la subvention structurelle octroyée par la Région wallonne est déterminé en neutralisant les mois de mars, avril et mai et en multipliant les résultats par 4/3.
2) Prolongation des délais d’accompagnement
Les périodes d’accompagnement débutées ou en cours en mars, avril et mai 2020, celles débutées ou en cours de novembre 2020 à mars 2021 ou celles débutées ou en cours d’avril 2021 à décembre 2021 sont prolongées de trois mois. Ce prolongement est cumulable si un porteur de projet est visé par ces différentes périodes.
3) Octroi d’une prime forfaitaire
Une prime forfaitaire de 5000€ est octroyée à chacune des SAACE.
Mesures pour les opérateurs non agréés
L’immunisation des subventions concerne aussi les opérateurs actifs dans le secteur de l’emploi et de la formation qui ne sont pas agréés, s’ils sont subsidiés au prorata de leurs activités. Pour faire face à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, le montant des subventions régionales sera calculé sur la base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles.
Dans le domaine de l’emploi et de la formation, cette mesure concerne
- Les cités des métiers ;
- L'ASBL WorldSkillsBelgium ;
- Les SCES (structures collectives d’enseignement supérieur).
