Coronavirus : information aux opérateurs subventionnés
Les informations suivantes sont destinées aux opérateurs agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation.
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Suite aux décisions prises par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux, les opérateurs de formation et d’insertion, agréés ou subventionnés par la Région wallonne, sont appelés à suivre les règles suivantes :
Mais :
En cas de reprise des activités en présentiel, les consignes sanitaires suivantes doivent être obligatoirement respectées :
Attention, cette possibilité ne concerne pas les activités qui font l’objet d’une interdiction par le comité de concertation. Celles-ci restent interdites (pour plus d’informations : consultez l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020). Les centres relevant du secteur HORECA peuvent proposer, dans le strict respect des mesures sanitaires et sur base volontaire, avec le personnel voire avec un nombre restreint de stagiaires volontaires :
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Rappel des mesures de prévention de base
Pour toute information officielle concernant les mesures sanitaires, merci de vous référer au site dédié au coronavirus mis en place par le Gouvernement fédéral.
Certaines mesures simples permettent d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus:
- Lavez-vous régulièrement les mains.
- Utilisez toujours des mouchoirs en papier. Un mouchoir ne s’utilise qu’une fois. Jetez-le ensuite dans une poubelle fermée. Si vous n’avez pas de mouchoir à portée de main, éternuez ou toussez dans le pli du coude.
- Restez à la maison si vous êtes malade.
Vous pouvez trouver les informations utiles sur le site info-coronavirus.be ou dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail
Dans tous les cas, respectez les 6 règles d'or:
- Respectez les précautions d'hygiène
- Préférez les activités à l'extérieur
- Pensez aux personnes vulnérables
- Gardez une distance d'1,5m avec les autres personnes
- Limitez vos contacts rapprochés
- Respectez les règles concernant les rassemblements
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Téléchargez l'affiche sur les consignes à respecter. Affichez-la dans vos locaux et près des toilettes.
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Mesures d'aide financière aux opérateurs
Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Wallonie et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels et/ou pourvoyeurs d’emploi.
Dès lors, le Gouvernement wallon a décidé d’une série de mesures et de moyens complémentaires en vue de soutenir les opérateurs relevant de l’emploi et de la formation et d’assurer la survie et la pérennité de ces acteurs impactés par la crise.
Ces mesures consistent principalement soit à immuniser les subventions octroyées aux opérateurs en neutralisant les mois touchés par la suspension des activités (mars, avril, mai), soit à octroyer une prime forfaitaire aux opérateurs qui doivent faire face à une diminution de leurs recettes provenant de la diminution de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations.
En voici les détails :
Mesures pour les CISP
1) Immunisation des subventions
Suite aux nouvelles décisions adoptées par le Gouvernement Wallon le 13 novembre 2020, il a été décidé que chaque centre a réalisé l’ensemble des heures pour lesquelles il est agréé en 2020. La subvention 2020 sera donc versée dans sa totalité.
2) Octroi d’une prime forfaitaire
Le Gouvernement a accordé un montant forfaitaire unique de 5000€ par opérateur aux CISP qui organisent une filière en EFT. Cette prime leur est versée automatiquement par le Forem. Les opérateurs n’ont aucune démarche à accomplir. Chaque personne morale ne reçoit qu’une seule prime, indépendamment de ses différents agréments.
3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement
- Chaque CISP bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
- La subvention annuelle octroyée aux CISP est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.
Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, le CISP fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 31, § 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.
Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.
Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par le CISP.
4) Mesure de soutien aux CISP et entreprises d’insertion subissant une perte de recettes pour OCTOBRE 2020
L’ensemble des CISP qui subissent une diminution de recettes en raison de l’arrêt de tout ou partie de leurs activités commerciales compte tenu des décisions du Gouvernement bénéficieront d’une subvention complémentaire pour contribuer à compenser leurs pertes financières au mois d’octobre 2020.
5) Un financement pour l'équipement informatique
Une subvention complémentaire sera allouée pour renforcer l'équipement informatique des CISP. Cette subvention est destinée à :
- Acquérir des ordinateurs portables pour équiper les stagiaires ;
- Proposer aux stagiaires un accompagnement à l’utilisation du matériel informatique.
Mesures pour les MIRE
1) Immunisation des subventions
Une première mesure vise à calculer la subvention des Missions régionales pour l'Emploi en neutralisant la période de crise et en multipliant les résultats obtenus en termes de bénéficiaires accompagnés pour l’année 2020, hors les mois de mars, avril et mai 2020, par 4/3, tout en introduisant une possibilité, vu le profil des bénéficiaires à remobiliser après la crise, de déroger à l’objectif de 50% d’insertion des bénéficiaires accompagnés. Cette possibilité se fera sur base d’un argumentaire démontrant l’impact direct de la crise sur la non-atteinte de ces résultats (par exemple, pour les MIRE qui ont noué des partenariats privilégiés avec les secteurs des Titres-services, de l’Horeca, de la vente, …).
En tout état de cause, les résultats réalisés par les MIRE en 2020 et peut-être encore les années suivantes seront examinés par l'administration et la Ministre de l'Emploi à la lumière de la crise sanitaire et de ses impacts sur le marché de l'emploi.
2) Modification des délais d’accompagnement
Pour soutenir les bénéficiaires coachés par les MIRE, le Gouvernement a décidé de prolonger le délai maximal pour la réalisation des accompagnements, en neutralisant les mois liés à la crise sanitaire.
Pour le calcul de la subvention 2020, le bénéficiaire sera considéré comme inséré dans l’emploi (phase 4) s’il a exercé une activité professionnelle dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats de travail pour une durée totale de trois mois au moins dans les 12 mois qui suivent la signature du 1er contrat de travail. Ce calcul ne tiendra pas compte des emplois tremplins et de transition.
3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement
- Chaque MIRE bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
- La subvention annuelle octroyée aux MIRE est, pour l’année 2020, majorée d’un montant destiné à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020. Ce montant est déterminé au prorata du nombre de travailleurs ETP occupés au sein de la MIRE sur base des plans d'action 2020, soit une subvention additionnelle de 350€ pour 2020 multipliée par ces ETP.
Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, la MIRE fournit, au moment de l’envoi de son rapport d’activités annuel au SPW, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique. L’aide sera ensuite liquidée par le FOREM.
Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.
Mesures pour le PMTIC
1) Immunisation des subventions
Quel que soit le nombre effectif d’heures de formation dispensées en 2020, les subventions PMTIC seront versées dans leur totalité. Les opérateurs PMTIC recevront donc leur subvention initiale ainsi que les heures complémentaires.
Chaque heure de formation octroyée mais non prestée sera subventionnée à hauteur de 7,50€ de l’heure.
2) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement
- Chaque opérateur PMTIC bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 1.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
- La subvention annuelle octroyée aux opérateurs PMTIC est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.
Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, l’opérateur PMTIC fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 16 de l’arrêté d’exécution du décret PMTIC du 3 février 2005, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.
Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.
Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par l'opérateur PMTIC.
Mesures pour les SAACE
1) Immunisation des subventions
Pour soutenir les SAACE et les porteurs de projets, impactés par la crise sanitaire et la baisse de l’activité économique, le montant de la subvention structurelle octroyée par la Région wallonne est déterminé en neutralisant les mois de mars, avril et mai et en multipliant les résultats par 4/3.
2) Prolongation des délais d’accompagnement
Les périodes d’accompagnement débutées ou en cours en mars, avril et mai 2020 ou celles débutées ou en cours de novembre 2020 à mars 2021 sont prolongées de trois mois. Ce prolongement est cumulable si un porteur de projet est visé par ces deux périodes. .
3) Octroi d’une prime forfaitaire
Une prime forfaitaire de 5000€ est octroyée à chacune des SAACE.
Mesures pour les opérateurs non agréés
L’immunisation des subventions concerne aussi les opérateurs actifs dans le secteur de l’emploi et de la formation qui ne sont pas agréés, s’ils sont subsidiés au prorata de leurs activités. Pour faire face à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, le montant des subventions régionales sera calculé sur la base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles.
Dans le domaine de l’emploi et de la formation, cette mesure concerne
- Les cités des métiers ;
- L'ASBL WorldSkillsBelgium ;
- Les SCES (structures collectives d’enseignement supérieur).
CONSIGNES EN CAS DE SUSPICION DE CAS DE COVID-19
- Nous appelons une personne asymptomatique toute personne qui a eu un contact au cours des 2 jours précédant l’apparition des symptômes de la personne suspecte.
- Nous appelons une personne symptomatique toute personne qui présente des symptômes tels que : fièvre, toux, diarrhée,…
Si UN cas positif est avéré dans une classe / un groupe, la formation de cette classe / ce groupe est immédiatement suspendue.
Si un cluster (à partir de deux cas COVID-19 confirmés ou suspects par un médecin, au sein de la même collectivité, qu’ils aient été testés ou pas) apparaît, c’est l’ensemble du centre qui doit être fermé.
Attention, la quarantaine est actuellement de 10 jours (décision du comité de concertation du 22 janvier 2021). Pour plus d’informations : info-coronavirus.be
Cliquez ici pour consulter la procédure ci-dessous sous forme de schéma.
Mode opératoire à appliquer par le stagiaire, le membre du personnel ou par le formateur lorsqu’il y a suspicion :
Si vous êtes asymptomatique
Si vous êtes symptomatique
Mode opératoire à appliquer par la direction du centre :
En cas de personne symptomatique, vous :
- Isolez le lieu
- Vous invitez la personne à retourner chez elle et à se faire tester.
- Vous invitez les autres personnes ayant été en contact avec la personne symptomatique à se considérer comme « personne de contact à haut risque ou à faible risque » et appliquez les mesures nécessaires pour celle-ci.
- Lorsque vous avez l’information que le test s’est révélé être positif :
- Vous informez votre SEPP et expliquez ce qui a été mis en place de votre côté.
- Le SEPP prendra les mesures nécessaires (ex : désinfection des locaux, du matériel,…)
- Suspendre les activités pendant la quarantaine définie.
