Information à destination des opérateurs de formation et d’insertion, ainsi que des organismes agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière de formation et d’insertion socioprofessionnelle :

En raison des mesures sanitaires à prendre dans le cadre du plan concerté de coordination et de gestion de la crise Coronavirus COVID-19, nous demandons d’appliquer les mesures ci-après, dès ce lundi 16/3 et jusqu’au 5/4, date à laquelle une évaluation serait faite et ce, sans préjuger de dispositions autres édictées par les autorités publiques :

• Concernant la formation professionnelle et les actions d’insertion socioprofessionnelle, suspension de toutes les activités en présentiel, report de tous les entretiens en vis-à-vis, tout en maintenant la possibilité pour les bénéficiaires de prendre un contact ou de bénéficier d’un entretien ou d’un coaching à distance (via téléphone ou les outils technologiques), pour les cas qui le permettraient ou le nécessiteraient. 

• Les stages en entreprises sont visés par la suspension.

• Il n’y a pas d’indemnité de formation/insertion pour le bénéficiaire s’il n’y a pas d’activité de formation/insertion.

• Les droits des demandeurs d’emploi et des stagiaires en formation seront préservés. Ainsi, au vu de la situation, il est demandé au Gouvernement fédéral d’immuniser de toute sanction l’ensemble des demandeurs d’emploi qui doivent prouver leur disponibilité sur le marché de l’emploi et qui seraient, de facto, impactés par la suspension partielle des activités du Forem et autres acteurs de l’insertion socioprofessionnelle. 

• Le télétravail est organisé chez tous les opérateurs et organismes concernés. Les subventions pour les frais de rémunérations du personnel en télétravail continueront d’être assurés. Pour les opérateurs qui vivent principalement de subventions publiques, le chômage technique du personnel n’est donc pas justifié. Si le télétravail n’est pas possible (pour des raisons de continuité du service qui impose la présence sur le lieu de travail, pas pour des raisons d’organisation du travail chez soi ni parce que le règlement de travail de le prévoit pas), il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ni l’un ni l’autre ne sont possibles, il faut fermer.

• Les délais de recours et les délais de rigueur sont temporairement suspendus : cliquez ici pour en savoir plus sur cette suspension des délais.

Merci également de bien vouloir prendre connaissance de la communication faite par le Forem à destination de ses partenaires.

 

Mesures complémentaires pour les CISP

Complémentairement aux mesures ci-dessus, la Ministre de l’Emploi et de la Formation souhaite apporter les précisions suivantes pour les CISP :

• Les EFT peuvent assurer la continuité de leurs activités de production de biens et de services, qui ne sont pas visées par l’interdiction du fédéral (horeca, culturel, récréatif …), avec le personnel qui n’est pas sous contrat de formation, si cette activité justifie d’une utilité sociale importante (repas à domicile, garde d’enfants,…) ou si l’arrêt de l’activité met en péril la survie de l’entreprise. Si besoin, bien que fortement déconseillé, les EFT peuvent assurer ces activités avec le concours des stagiaires sous contrat de formation, pour autant que ceux-ci soient volontaires (aucune obligation).

Toutefois, la poursuite de l’activité de ne peut se réaliser que dans le respect des consignes du Conseil national de sécurité, à savoir :

1. il ne peut pas s’agir d’une activité visées par l’interdiction (horeca, culturel, récréatif …), 
2. il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ce n’est pas possible, alors seule l’activité qui justifie d’une utilité sociale importante peut se poursuivre (entendu comme « les secteurs cruciaux et services essentiels », pour le Conseil national de sécurité).

• Enfin, la Ministre de l’Emploi et de la Formation proposera au Gouvernement les mesures nécessaires afin que les prescrits de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux heures de formation « assimilées », ne pénalisent pas les opérateurs dans le cadre de la suspension des formations en présentiel et des actions d’insertion socioprofessionnelle.

Ces consignes sont susceptibles d’évoluer à tout moment, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des décisions prises par le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon. 

Mesures d'aide financière

Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Wallonie et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels et/ou pourvoyeurs d’emploi.

Dès lors, le Gouvernement wallon a décidé, ce 17 mars, d’affecter une enveloppe globale de l’ordre de 270 millions d’euros aux mesures d’aide liées à la crise du Coronavirus (Covid 19).

Les opérateurs de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle sont directement concernés par ces mesures. L’objectif est d’assurer la pérennité des acteurs et le maintien de l’emploi.

En voici les détails :

1) Immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional

Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, le montant des subventions régionales sera calculé sur la base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles. Le bénéfice de cette mesure suppose donc que les employeurs renoncent à mettre leur personnel au chômage temporaire.

Dans le domaine de l’Emploi et de la Formation, cette mesure concerne

• les CISP (hors activités EFT), les EFT, les ASBL subventionnées pour des activités CISP ;
• Les MIRE ;
• Les opérateurs PMTIC ;
• Les cités des métiers ;
• L'ASBL WorldSkillsBelgium ;
• Les SCES (structures collectives d’enseignement supérieur).

2. Demandes d’intervention complémentaires forfaitaires pour compenser la perte de recettes des bénéficiaires

Certaines structures vont également être impactées par la chute de leurs recettes. En effet, la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations sera réduite.

Ces structures pourront bénéficier d’une prime unique de 5.000€ par entreprise.

Dans le domaine de l’Emploi et de la Formation, cette mesure concerne les CISP-EFT.

Ces consignes sont susceptibles d’évoluer à tout moment, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des décisions prises par le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon.

 

Rappel des mesures de prévention de base

Pour toute information officielle, merci de vous référer au site dédié au coronavirus mis en place par le Gouvernement fédéral.

Certaines mesures simples permettent d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus:

• Lavez-vous régulièrement les mains.
• Utilisez toujours des mouchoirs en papier. Un mouchoir ne s’utilise qu’une fois. Jetez-le ensuite dans une poubelle fermée.
• Si vous n’avez pas de mouchoir à portée de main, éternuez ou toussez dans le pli du coude.
• Restez à la maison si vous êtes malade.

 

	Téléchargez l'affiche sur les consignes à respecter. Affichez-la dans vos locaux et près des toilettes.
	Conseils aux personnes malades et à leur entourage.