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Coronavirus : information aux opérateurs subventionnés

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Les informations suivantes sont destinées aux opérateurs agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation et concernent :

  • La reprise des activités (phase de déconfinement)
  • Les mesures d'aides aux opérateurs
  • Un rappel des mesures liées à la suspension des activités (phase de confinement)

 

Reprise des activités (phase de déconfinement)

Les informations suivantes sont destinées à préciser les modalités de la reprise des activités assurées par les opérateurs relevant du secteur de l’emploi et de la formation conformément aux mesures de déconfinement définies par le Conseil national de Sécurité (CNS).

LE CALENDRIER DE REPRISE

La reprise progressive des activités est fixée à partir du 18 mai 2020.

Elle concerne l’ensemble des activités assurées par les opérateurs et qui étaient jusque-là visées par la suspension, à savoir toutes les activités en présence du bénéficiaire, en individuel ou en collectif, en ce compris les stages en entreprise.

Cette reprise des activités se fera nécessairement de manière souple et progressive, compte-tenu des contraintes sanitaires, matérielles et diverses ainsi que de la difficulté probable de remobiliser les bénéficiaires après la période de confinement. Il n’est dès lors pas attendu des opérateurs qu’ils assurent la totalité de leurs activités dès le 18 mai, mais qu’ils préparent cette reprise de manière responsable et en tant qu’acteurs incontournables de la relance après la crise. Ils pourront compter pour cela sur l’aide et l’accompagnement du département de l’Emploi et de la Formation professionnelle, dont les agents se tiennent à leur écoute. Il est crucial en particulier de reprendre les activités mobilisatrices pour les publics fragilisés qui sont encore plus impactés par la crise.

Les exceptions dans ce calendrier concernent exclusivement les activités suivantes :

  • à partir du 4 mai 2020 : les stages en entreprise

Les opérateurs peuvent reprendre de manière anticipée dès cette date (c’est une faculté). Cette reprise anticipée concerne exclusivement les stages en entreprise, parmi lesquels sont notamment visés :

  • Les stages de fin de formation qui n’ont pas pu avoir lieu ou ont été interrompus ;
  • Les PFI interrompus (plan formation insertion) ;
  • Les stages « coups de poings pénurie » en cours ;
  • Les formations alternées ;
  • Les CIP (convention d'immersion professionnelle).
  • à partir du 11 mai 2020 : les activités productives en EFT (sauf exceptions)

Les EFT peuvent reprendre leurs activités productives avec le personnel de l’EFT. Si nécessaire, bien que déconseillé avant la date de reprise générale du 18 mai 2020, ces activités peuvent reprendre avec les stagiaires mais sur une base volontaire uniquement. Font encore exception les activités de type horeca, qui doivent rester fermées à la clientèle jusqu’à la dernière phase de déconfinement, ainsi que les professions impliquant des contacts physiques, comme la coiffure par exemple.

  • à partir du 8 juin 2020 : les activités horeca et autre des EFT

Les EFT peuvent reprendre les activités de production de type horeca en présence de clientèle, ainsi que les professions impliquant des contacts physiques, comme la coiffure par exemple. Cette reprise se réalise dans le strict respect des conditions édictées par le Conseil national de Sécurité.

Le SPF Economie tient divers guides à disposition des commerçants ainsi que des établissements Horeca.

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LES MODALITES DE REPRISE

La reprise des activités doit se réaliser dans le respect des consignes générales et des recommandations suivantes :

  • Il est recommandé de privilégier encore, quand c’est possible, des prestations à distance avec les bénéficiaires (qu’il s’agisse de formation, d’accompagnement ou autre). Concernant le personnel, il est recommandé également de maintenir le télétravail quand c’est possible.
  • Mesure obligatoire : les opérateurs sont tenus d’appliquer les règles de distanciation sociale (1m50 entre les personnes) et sinon, si ces règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées, alors le port du masque est obligatoire. A défaut de masque, une autre protection, type foulard, doit être prévue.
  • Mesure obligatoire : les opérateurs devront fournir des masques à leurs travailleurs ainsi qu’à leurs bénéficiaires. La Région wallonne étudie la possibilité d’aider les opérateurs en leur proposant un marché groupé d’achat de matériel, auquel cas la mesure sera communiquée aux opérateurs. Mais il est bien de la responsabilité des opérateurs de prendre les dispositions sans attendre pour se doter de masques. Cette aide publique reste incertaine à ce stade et si elle intervient, ce sera peut-être dans un deuxième temps, bien après la reprise. Dans tous les cas, quelle que soit la formule pour l’achat de ce matériel (achat direct par l’opérateur ou marché groupé), la dépense sera considérée comme une dépense de fonctionnement éligible à la subvention.
  • Concernant les locaux, il est recommandé d'assurer les activités dans des locaux offrant un minimum de 7m2 par personne chaque fois que c’est possible. Les opérateurs sont invités à privilégier, à défaut d’activités à distance, des modalités telles que : répartir le groupe dans plusieurs locaux ou dédoubler la formation, avec deux groupes plus restreints où un groupe est en formation en présentiel lorsque l’autre se forme à distance ou est en stage avec une alternance régulière des groupes, etc.
  • Tant pour le personnel que pour les bénéficiaires, il est recommandé que les trajets depuis le domicile puissent s’effectuer, de préférence, par des moyens individuels (marche, vélo, voiture…). Si cela n’est pas possible, l’usage des transports en commun doit se faire de préférence, quand c’est possible, à horaire décalé.
  • Les recommandations en matière d’hygiène continuent à s’appliquer. Les opérateurs peuvent trouver les informations utiles sur le site info-coronavirus.be ou dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, qui reprend diverses recommandations pour la reprise des activités dans les meilleures conditions (ex : réduire la taille des groupes en présentiel, dédoubler les classes, recourir à la formation interactive à distance, alterner les groupes, utiliser l’ensemble des locaux disponibles…).
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Mesures d'aide financière aux opérateurs

Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Wallonie et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels et/ou pourvoyeurs d’emploi.

Dès lors, le Gouvernement wallon a décidé d’une série de mesures et de moyens complémentaires en vue de soutenir les opérateurs relevant de l’emploi et de la formation et d’assurer la survie et la pérennité de ces acteurs impactés par la crise.

Ces mesures consistent principalement soit à immuniser les subventions octroyées aux opérateurs en neutralisant les mois touchés par la suspension des activités (mars, avril, mai), soit à octroyer une prime forfaitaire aux opérateurs qui doivent faire face à une diminution de leurs recettes provenant de la diminution de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations.

En voici les détails :

MESURES POUR LES CISP

1) Immunisation des subventions

Une première mesure vise à intégrer dans le calcul de la subvention, pour les mois de mars, avril et mai 2020, les heures d’absences du stagiaire liées à la crise sanitaire et/ou les heures non dispensées en raison du confinement.

Concrètement, les heures d’absence des stagiaires, entre le 1er mars et le 31 mai 2020 inclus, seront toutes prises en compte, tant dans le cadre de la liquidation de la subvention que dans le cadre du calcul du pourcentage d’heures de formation réalisées.

Sont également comptabilisées :

1° les heures non dispensées jusqu’au 31 mai 2020 inclus pour les contrats de formation en cours à la date du 1er mars 2020 et arrivant à échéance avant le 31 mai 2020 ;

2° les heures non dispensées jusqu’au 31 mai 2020 inclus pour les sessions de formation qui étaient programmées entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et qui n’auraient pas pu débuter.

Les centres compléteront leur rapport d’activité 2020 en y indiquant le volume horaire attendu pour chaque stagiaire s’il n’y avait pas eu de suspension des formations entre le 1er mars et le 31 mai 2020 inclus.

Il n’y a pas de condition liée au chômage temporaire pour bénéficier de cette mesure.

Par ailleurs, chaque heure de formation prestée entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020 est comptabilisée double, dans les limites du nombre d’heures de formation agréées.

2) Octroi d’une prime forfaitaire

Le Gouvernement a accordé un montant forfaitaire unique de 5000€ par opérateur aux CISP qui organisent une filière en EFT. Cette prime leur est versée automatiquement par le Forem. Les opérateurs n’ont aucune démarche à accomplir. Chaque personne morale ne reçoit qu’une seule prime, indépendamment de ses différents agréments.

3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

  • Chaque CISP bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.
  • La subvention annuelle octroyée aux CISP est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, le CISP fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 31, § 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par le CISP.

 

MESURES POUR LES MIRE

1) Immunisation des subventions

Une première mesure vise à calculer la subvention des Missions régionales pour l'Emploi en neutralisant la période de crise et en multipliant les résultats obtenus en termes de bénéficiaires accompagnés pour l’année 2020, hors les mois de mars, avril et mai 2020, par 4/3, tout en introduisant une possibilité, vu le profil des bénéficiaires à remobiliser après la crise, de déroger à l’objectif de 50% d’insertion des bénéficiaires accompagnés. Cette possibilité se fera  sur base d’un argumentaire démontrant l’impact direct de la crise sur la non-atteinte de ces résultats (par exemple, pour les MIRE qui ont noué des partenariats privilégiés avec les secteurs des Titres-services, de l’Horeca, de la vente, …).

En tout état de cause, les résultats réalisés par les MIRE en 2020 et peut-être encore les années suivantes seront examinés par l'administration et la Ministre de l'Emploi à la lumière de la crise sanitaire et de ses impacts sur le marché de l'emploi.

2) Modification des délais d’accompagnement

Pour soutenir les bénéficiaires coachés par les MIRE, le Gouvernement a décidé de prolonger le délai maximal pour la réalisation des accompagnements, en neutralisant les trois mois liés à la crise sanitaire.

Pour le calcul de la subvention 2020, le bénéficiaire sera considéré comme inséré dans l’emploi (phase 4) s’il a exercé une activité professionnelle dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats de travail pour une durée totale de trois mois au moins dans les 12 mois qui suivent la signature du 1er contrat de travail. Ce calcul ne tiendra pas compte des emplois tremplins et de transition.

3) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

  • Chaque MIRE bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.

 

  • La subvention annuelle octroyée aux MIRE est, pour l’année 2020, majorée d’un montant destiné à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020. Ce montant est déterminé au prorata du nombre de travailleurs ETP occupés au sein de la MIRE sur base des plans d'action 2020, soit une subvention additionnelle de 350€ pour 2020 multipliée par ces ETP.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, la MIRE fournit, au moment de l’envoi de son rapport d’activités annuel au SPW, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique. L’aide sera ensuite liquidée par le FOREM.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

 

MESURES POUR LE PMTIC

1) Immunisation des subventions 

  • Chaque heure de formation prestée entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020 est comptabilisée double, dans les limites du nombre d’heures de formation agréées. Le règlement de la subvention pour la formation reste ainsi toutefois limité à l’octroi d’heures initial de chaque opérateur.

 

  • Pour l'année 2020, les heures de formation relatives aux périodes impactées par les mesures sanitaires sont neutralisées. Pour compenser l’absence d’activité pendant ces périodes, les opérateurs PMTIC recevront, courant janvier 2021, une subvention supplémentaire correspondant à 1/3 de l’activité 2020.

2) Subventions pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement

  • Chaque opérateur PMTIC bénéficie d’une subvention exceptionnelle unique de 1.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre.

 

  • La subvention annuelle octroyée aux opérateurs PMTIC est, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux. Cette majoration est destinée à couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.

Pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles, l’opérateur PMTIC fournit, au moment de l’envoi des documents visés à l’article 16 de l’arrêté d’exécution du décret PMTIC du 3 février 2005, les pièces justificatives des dépenses relatives à la majoration de la subvention structurelle et à la subvention exceptionnelle unique.

Les dépenses relatives à la subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

Le montant correspondant à la majoration de la subvention structurelle et le montant correspondant à la subvention exceptionnelle unique sont liquidés par le FOREM sur la base d’une déclaration de créance envoyée par l'opérateur PMTIC.

 

MESURES POUR LES SAACE

1) Immunisation des subventions

Pour soutenir les SAACE et les porteurs de projets, impactés par la crise sanitaire et la baisse de l’activité économique, le montant de la subvention structurelle octroyée par la Région wallonne est déterminé en neutralisant les mois de mars, avril et mai et en multipliant les résultats par 4/3.

2) Prolongation des délais d’accompagnement

Par ailleurs, l’accompagnement de chaque porteur de projet est prolongé pour une période de 3 mois, ainsi que la dispense y relative.

3) Octroi d’une prime forfaitaire

Une prime forfaitaire de 5000€ est octroyée à chacune des SAACE.

 

MESURES POUR LES OPERATEURS NON AGREES

L’immunisation des subventions concerne aussi les opérateurs actifs dans le secteur de l’emploi et de la formation qui ne sont pas agréés, s’ils sont subsidiés au prorata de leurs activités. Pour faire face à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, le montant des subventions régionales sera calculé sur la base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles.

Dans le domaine de l’emploi et de la formation, cette mesure concerne

  • Les cités des métiers ;
  • L'ASBL WorldSkillsBelgium ;
  • Les SCES (structures collectives d’enseignement supérieur).

 

Suspension des activités (phase de confinement)

Pour prendre connaissance des mesures appliquées aux opérateurs agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation durant la phase de confinement, cliquez ici.

 

Rappel des mesures de prévention de base

Pour toute information officielle concernant les mesures sanitaires, merci de vous référer au site dédié au coronavirus mis en place par le Gouvernement fédéral.

Certaines mesures simples permettent d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus:

  • Lavez-vous régulièrement les mains.
  • Utilisez toujours des mouchoirs en papier. Un mouchoir ne s’utilise qu’une fois. Jetez-le ensuite dans une poubelle fermée.
  • Si vous n’avez pas de mouchoir à portée de main, éternuez ou toussez dans le pli du coude.
  • Restez à la maison si vous êtes malade.
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Téléchargez l'affiche sur les consignes à respecter.

Affichez-la dans vos locaux et près des toilettes.

 

 

affiche_conseils_malades.JPG Conseils aux personnes malades et à leur entourage.