documents marins

A joindre à toute demande:

• le formulaire de demande de permis unique pour travailleurs étrangers;
• la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire;
• la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

• la preuve de l’inscription sur la liste du Pool auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;
• la copie du contrat d’engagement maritime à bord de navires de mer conforme aux dispositions des articles 29 à 39 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, daté et signé par le marin et l’employeur, l’armateur, son préposé ou le capitaine.

ATTENTION, il faut également joindre à ces documents les documents spécifiques liés au séjour et, le cas échéant,les documents liés à un détachement