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Documents personnel hautement qualifié et de direction

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A joindre à toute demande :

  • le formulaire de demande de permis unique pour travailleurs étrangers ;
  • la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire ;
  • la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

  • la copie du contrat de travail conforme aux dispositions des titres I et III de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, daté et signé par les deux parties ;
  • en cas de détachement, la copie du contrat de travail liant le travailleur à son employeur établi à l’étranger, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré ;
  • en cas de détachement, une attestation signée par l’employeur précisant la durée du détachement ainsi que les conditions de travail et de rémunération durant le détachement ;
  • pour le personnel hautement qualifié, la copie des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus par l’intéressé, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré ;
  • pour les personnes qui viennent occuper un poste de direction, l’attestation « personnel de direction » mise à disposition par l’Administration dûment remplie, datée et signée par les deux parties.

ATTENTION, il faut également joindre à ces documents les documents spécifiques liés au séjour et, le cas échéant, les documents liés à un détachement.