Documents formation contrat de vente
Formation de maximum 6 mois accessoire à un contrat de vente conclu avec une entreprise belge.
A joindre à toute demande:
- le formulaire de demande de permis unique pour travailleurs étrangers;
- la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire
- la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.
Documents spécifiques à joindre par l’employeur:
- la copie du contrat de travail liant le travailleur et l’employeur établi à l’étranger;
- le cas échéant, la version de ce contrat traduite par un traducteur juré;
- la copie du contrat de formation accessoire au contrat de vente mentionnant la durée de la formation ainsi que les conditions de travail et de rémunération durant la formation;
- la copie du contrat de vente conclu entre l’entreprise belge et l’employeur établi à l’étranger.
ATTENTION, il faut également joindre à ces documents les documents spécifiques liés au séjour et, le caséchéant,les documents liés à un détachement.