Documents personnel hautement qualifié et de direction

A joindre à toute demande :

• le formulaire de demande de permis unique pour travailleurs étrangers ;
• la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire ;
• la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

• la copie du contrat de travail conforme aux dispositions des titres I et III de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, daté et signé par les deux parties ;
• en cas de détachement, la copie du contrat de travail liant le travailleur à son employeur établi à l’étranger, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré ;
• en cas de détachement, une attestation signée par l’employeur précisant la durée du détachement ainsi que les conditions de travail et de rémunération durant le détachement ;
• pour le personnel hautement qualifié, la copie des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus par l’intéressé, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré.

ATTENTION, il faut également joindre à ces documents les documents spécifiques liés au séjour et, le cas échéant, les documents liés à un détachement.