Documents personnel sépultures militaires

Personnel attaché aux commissions des sépultures militaires qui assure l’entretien des sépultures militaires de nationalité étrangère

A joindre à toute demande:

• le formulaire de demande de permis unique pour travailleurs étrangers;
• la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire;
• la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

• tout document démontrant que le travailleur est occupé par une instance officielle chargée de l’entretien des sépultures militaires, en vue d’assurer l’entretien des sépultures des militaires de nationalité étrangère;
• la copie du contrat de travail conforme aux dispositions des titres I à III de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, daté et signé par les deux parties.

ATTENTION, il fautégalement joindre t à ces documents les documents spécifiques liés au séjour et, le cas échéant,lesdocuments liés à un détachement