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Documents travailleurs compagnie aérienne

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Travailleurs exerçant une fonction à responsabilité dans une compagnie de navigation aérienne étrangère ayant un siège d’exploitation en Belgique ou dans un office de tourisme de leur pays

A joindre à toute demande:

  • le formulaire de demande de permis unique pour travailleurs étrangers;l
  • a copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire;
  • la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

  • la copie du contrat de travail conforme aux dispositions des titres I et III de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, daté et signé par les deux parties ou, en cas de détachement, une copie du contrat de travail liant le travailleur à son employeur établi à l’étranger, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré;
  • en cas de détachement, une attestation signée par l’employeur précisant ladurée du détachement ainsi que les conditions de travail et de rémunération durant le détachement.

ATTENTION, il faut joindre également à ces documents les documents spécifiques liés au séjour et, le cas échéant,les documents liés à un détachement