Partager

Documents marins

Partager

A joindre à toute demande :

  • le formulaire de demande de permis pour travailleurs étrangers ;
  • la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire ;
  • la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

  • la preuve de l’inscription sur la liste du Pool auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins ;
  • la copie du contrat d’engagement maritime à bord de navires de mer conforme aux dispositions des articles 29 à 39 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, daté et signé par le marin et l’employeur, l’armateur, son préposé ou le capitaine.

ATTENTION, il faut également joindre à ces documents, le cas échéant, les documents liés à un détachement.