documents permis B stagiaires
On entend par stagiaires les personnes qui effectuent un stage, c’est-à-dire l’apprentissage, auprès d’un employeur, d’une profession en continuation d’une formation préalable attestée par un diplôme ou un certificat d’études.
L’autorisation de travail n’est accordée qu’à condition que le stagiaire :
- soit âgé de 18 ans au moins et n’ait pas atteint l’âge de 30 ans à la date d’octroi de l’autorisation de travail.
- prenne l’engagement de n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la période de stage.
Le stage doit répondre aux conditions suivantes :
- il doit être à temps plein ;
- sa durée ne peut excéder 12 mois et il ne peut être prolongé, le cas échéant, que dans la mesure où la durée totale de l’occupation n’excède pas 12 mois ;
- il doit faire l’objet d’un contrat de stage traduit dans la langue maternelle de l’intéressé, ou dans une autre langue qu’il comprend, et mentionnant, le nombre d’heures de formation et le montant de la rémunération qui ne pourra être inférieur au minimum légalement applicable en ce inclus le montant des bourses éventuelles ;
- il doit être assorti d’un programme de formation.
L’article 21, 1° n’est pas d’application pour les stagiaires recrutés par une université, un établissement d’enseignement supérieur ou un établissement scientifique reconnu.
A joindre à toute demande :
- le formulaire de demande pour travailleurs étrangers ;
- la copie de la pièce d’identité de l’employeur ou de son mandataire ;
- la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.
Documents spécifiques à joindre par l’employeur:
- la copie du contrat stage, daté et signé par les deux parties ;
- si le stage est rémunéré à l’aide d’une bourse, la preuve de l’octroi de celle-ci à l’intéressé ;
- le programme de formation ;
- la copie du diplôme ou certificat d’études en continuation duquel le stage s’inscrit, à laquelle sera jointe, le cas échéant, la version traduite par un traducteur juré ;
- l’engagement signé par le stagiaire, de n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la durée de validité de l’autorisation de travail sollicitée.