Documents travailleurs détachés pour formation contrat de vente

Travailleurs détachés pour une formation de maximum 6 mois accessoire à un contrat de vente conclu avec une entreprise belge.

A joindre à toute demande:

• le formulaire de demande de permis pour travailleurs étrangers;
• la copie de la pièce d’identité del’employeur ou de son mandataire;
• la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du travailleur et, si l’intéressé séjourne en Belgique, la copie du document couvrant son séjour.

Documents spécifiques à joindre par l’employeur:

• la copie du contrat de travail liant le travailleur et l’employeur établi à l’étranger;
• le cas échéant, la version de ce contrat traduite par un traducteur juré;
• la copie du contrat de formation accessoire au contrat de vente mentionnant la durée de la formation ainsi que les conditions de travail et de rémunération durant la formation;
• la copie du contrat de vente conclu entre l’entreprise belge et l’employeur établi à l’étranger.

ATTENTION, il faut également joindre à ces documents, le cas échéant,les documents liés à un détachement.