Conventions de Premier Emploi (CPE)

Des Conventions de Premier Emploi pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail

La Convention de Premier Emploi a pour but principal de permettre à chaque jeune de moins de 26 ans de faire son entrée sur le marché du travail le plus vite possible après sa sortie de l'école et ce, auprès d'un employeur privé ou public.

Cette mesure est communément également appelée  « Plan Rosetta ».

Pour atteindre cet objectif, les entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs ont l'obligation d'embaucher des jeunes travailleurs à concurrence de 3% (pour les entreprises du secteur privé) ou de 1,5% (pour les employeurs publics) de la moyenne de l'effectif de leur personnel.

Les employeurs publics ont l’obligation d’affecter prioritairement les nouveaux travailleurs à des projets globaux qui satisfont les besoins de la société.

 

Les Conventions de Premier Emploi en Wallonie

L’obligation d’engager des travailleurs sous Convention de Premier Emploi est édictée au niveau fédéral.

En tant qu’employeur public, le Service Public de Wallonie (SPW) est également soumis à ce principe.

Le Gouvernement wallon assume cette responsabilité de deux façons.

  • Il engage des jeunes sous Convention de Premier Emploi dans les services du SPW.
  • Il affecte des emplois CPE à des employeurs du secteur non marchand et à des administrations communales. Ces employeurs doivent mener des projets qui répondent à des besoins de société et s’inscrivent dans les priorités définies par le Gouvernement à ce sujet :
  1. amélioration du cadre de vie en milieu urbain
  2. action sociale et santé
  3. tourisme
  4. mobilité
  5. agents de quartier
  6. CPAS
  7. agents de prévention et de sécurité
  8. Politique des Grandes Villes
  9. Egalité des Chances
  10. Economie sociale
  11. Sécurité football,…

Les employeurs bénéficiaires sont désignés par le Gouvernement wallon.

En 2017, 361 emplois sont subventionnés sous Convention de Premier Emploi par le Gouvernement wallon

 

Quels jeunes peuvent bénéficier d'une Convention de premier emploi?

Peut bénéficier de la Convention de Premier Emploi tout jeune qui, au moment de son entrée en service auprès d’un employeur,

  • est inscrit comme demandeur d’emploi
  • est âgé de moins de 26 ans

Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.

L'occupation d'un jeune par le même employeur continue à être considérée comme une occupation dans le cadre d'une convention de premier emploi jusqu'au dernier jour du trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans.

L'aide CPE peut-elle être cumulée avec d'autres aides à l'emploi ?

Pour pouvoir être engagé sous Convention de premier emploi (CPE), le jeune doit remplir uniquement les deux conditions suivantes:

  • être inscrit comme demandeur d’emploi
  • être âgé de moins de 26 ans

 

En complément, l'aide CPE peut être cumulée avec les nouvelles aides à l'emploi Impulsion -25 ans et Impulsion 12mois+. Depuis le 1er juillet 2017, la carte ACTIVA a été supprimée au profit de ces nouvelles aides.

ATTENTION: il s'agit d'aides cumulables. Le jeune sous convention de premier emploi âgé de moins de 26 ans ne doit donc pas obligatoirement bénéficier en plus des aides "impulsions -25 ans" et "impulsion 12mois+".

Pour bénéficier des aides « Impulsion - 25 ans » et « Impulsion 12 mois + », le jeune CPE doit obligatoirement avoir sa résidence principale en Wallonie de langue française. Ces deux impulsions ne peuvent être cumulées entre elles mais peuvent être cumulées avec une réduction structurelle et une réduction de cotisations sociales.

Quelle est la procédure à suivre pour le jeune?

Le jeune engagé sous convention de premier emploi signe un contrat de travail ordinaire avec son employeur.

Pour savoir s'il peut cumuler l'aide CPE avec une des aides "Impulsions", il contacte directement le Forem ou vérifie s'il est dans les conditions grâce au calculateur en ligne du Forem. Les allocations de travail octroyées dans le cadre des impulsions -25 ans ou 12 mois + seront déduites du salaire net du travailleur.

Pour bénéficier de ces impulsions, le jeune demandeur d’emploi doit introduire la demande d’activation auprès de son organisme de paiement. Son dossier complet comprend :

  • Une copie de son contrat de travail
  • L’annexe IMPULSION complétée
  • Le formulaire C109 disponible sur le site du FOREM.

Quels sont les employeurs concernés en Wallonie?

La liste des employeurs désignés par le Gouvernement wallon en tant que bénéficiaires d’une Convention de Premier Emploi peut être obtenue auprès de la direction des Emplois de proximité du Service Public de Wallonie.

Les employeurs bénéficiant d’une subvention pour la rémunération d’un travailleur CPE ont fait l’objet d’une sélection dès le début de la mesure en l’an 2000. Cette liste reste la même et seuls les abandons de postes sont réattribués à de nouveaux employeurs qui en font la demande.

Les employeurs proposant des emplois CPE sont :

  • Les Gestions centre-ville (facilitation à l’accès à des petits commerces urbains aux personnes âgées ou handicapées)
  • Les Maisons du Tourisme (aide aux services d’accueil et d’information aux touristes)
  • Les villes et communes (aide au dispositif « Plan de Cohésion sociale » et de « rénovation urbaine » dans les quartiers défavorisés)
  • Les a.s.b.l. à caractère sociale (aide et intégration sociale et aide au secteur de la santé)
  • Provelo (mobilité douce)

Depuis le transfert de compétences de l’Etat fédéral vers la Wallonie, d’autres secteurs d’activités sont venus compléter la liste initiale :

  • La Politique des Grandes Villes
  • Les agents de prévention et de sécurité (APS) dans les communes
  • Les CPAS
  • L’Economie sociale
  • L’Egalité des chances
  • La sécurité football

ATTENTION, TOUS LES EMPLOYEURS NE RECOIVENT PAS AUTOMATIQUEMENT L’AIDE DE LA WALLONIE POUR LE SUBVENTIONNEMENT DE POSTES CPE !

Les obligations de l'employeur

Le contrat de travail signé entre le jeune de moins de 26 ans et son employeur doit être déclaré comme convention de premier emploi dans la déclaration trimestrielle à l'ONSS.

L’employeur qui bénéficie d’un soutien du Gouvernement wallon pour engager un ou plusieurs jeunes sous Convention de Premier Emploi est tenu de rendre au Service Public de Wallonie, tous les trimestres, des pièces justificatives attestant de l’occupation effective du travailleur (les fiches de rémunération mensuelle du travailleur, les attestations de charges patronales ou les déclarations ONSS avec les réductions de charges patronales « CPE »).  

Le détail de la procédure est repris dans la circulaire annuelle.

Quels sont les avantages pour l'employeur?

La Région wallonne intervient dans le financement de la rémunération du travailleur par l’intermédiaire d’arrêtés ministériels de subvention.

Ces arrêtés sont adoptés au profit d’employeurs publics et privés qui occupent des travailleurs en application d’une convention préalablement conclue entre le Ministre fonctionnel et l’employeur bénéficiaire et signée par le Ministre ayant l’Emploi dans ses attributions.

Le Service Public de Wallonie est chargé de régler les modalités administratives de liquidation des subventions et de contrôler la réalité des dépenses.