Programme de Transition Professionnelle (PTP)

Une réforme visant à simplifier les aides à l'emploi est en préparation. La mesure PTP est concernée par cette réforme.

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Le PTP : une aide à l’emploi comme tremplin professionnel

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem

Tant le Service Public de Wallonie (direction de la Promotion de l’Emploi de la DGO6) que le Forem gèrent conjointement le dispositif PTP.

Quelles sont les missions du Service Public de Wallonie et du Forem ?

  • Le Service Public de Wallonie gère les demandes de subsides des employeurs.
    L'employeur sélectionne un candidat titulaire du "passeport PTP".
    Le Forem vérifie si le demandeur d'emploi remplit les conditions et lui délivre le "passeport PTP".
  • Le Forem verse la subvention à l'employeur en fonction des prestations réelles du travailleur.
    Le travailleur PTP bénéficie, via le FOREM, d'un encadrement, de programmes de formation et d'activités en lien avec sa recherche active d'emploi.

Quels employeurs peuvent bénéficier d'une subvention PTP?

Comment obtenir une subvention PTP?

Demande initiale Jour X
Accusé de réception de la demande X+10
Rappel éventuel des pièces manquantes X+25 (suspension délai 30 j)
Avis de l’Administration transmis au Ministre de l'Emploi X+30

Réception, par le cabinet du Ministre de l’Emploi, de l’avis du Ministre co-subsidiant

X+45
Décision du Ministre de l'Emploi X+60
Notification de la décision du Ministre de l'Emploi X +70

 

Le paiement est fait à l'employeur par le Forem.

Des avantages financiers pour l’employeur

La subvention est payée à l'employeur par le Forem.

Les montants directement versés à l'employeur sont les suivants:

  1/2 temps 4/5 temps temps plein
Quote-part régionale (Ministre emploi) 174€ 310€ 465€
Quote-part Ministre fonctionnel (Région wallonne ou Fédération Wallonie-Bruxelles) 174€ 310€ 310€
Quote-part régionale du Ministre wallon bonus Start Bonus, +50 ans, jeunes (non cumulables) 180€ 240€ 300€
TOTAL de 348€ à 528€ de 620€ à 860€ de 775€ à 1.075€

Tableau récapitulatif des subventions PTP.

 

L'employeur PTP doit respecter certaines obligations

Qui paie le travailleur PTP?

C’est l’employeur qui paie la rémunération, sous déduction de l’intervention du Gouvernement fédéral qui est versée directement au travailleur.

Le Forem verse la subvention à l'employeur en fonction des prestations réelles du travailleur.

Quel travailleur PTP l'employeur peut-il engager?

Le statut du travailleur PTP

Le travailleur PTP est engagé dans les liens d'un contrat de travail:

  • à mi-temps au moins
  • d'une durée maximale de 2 ans
  • d'une durée maximale de 3 ans pour les travailleurs qui :
  1. soit ont effectué, au cours des six mois précédant leur engagement dans le P.T.P., 180 heures au moins de prestations dans le cadre des agences locales pour l’emploi
  2. soit résident habituellement dans les communes ayant un taux de chômage dépassant de minimum 20 % le taux de chômage moyen de la Région wallonne.

La formation du travailleur PTP

Les employeurs sont tenus de veiller à la mise en œuvre de projets de formation pour les travailleurs PTP :

  • soit pour assurer l'adéquation des compétences des travailleurs avec les activités projetées en début de projet ;
  • soit pour leur permettre une meilleure insertion professionnelle.

 

Préalablement à tout engagement, une convention précisant les modalités de ces diverses obligations doit être conclue entre:

  • l'employeur
  • le futur travailleur
  •  le FOREM
Le PTP en chiffres

4.500 travailleurs en 2015 (= 2.200 équivalents temps plein)

400 employeurs bénéficiares dont 60% sont les pouvoirs locaux et 40% les associations du secteur non-marchand

180 nouvelles demandes reçues en 2015