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Réforme des aides à l'emploi

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Réforme des aides à l'emploi en Wallonie.

 

Depuis le 1er juillet 2017, le paysage des aides à l'emploi wallonnes connait une importante réforme. Cette reconfiguration a pour but de simplifier les aides à l’emploi en supprimant notamment des dispositifs moins pertinents et en fusionnant des dispositifs ciblant un même public.

CADASTRE APE

Dans un souci de transparence et d’information, sur demande du Ministre de l’Emploi, un cadastre répertoriant les subventions APE octroyées aux employeurs wallons a été créé (points APE octroyés conformément au décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement).

Cliquez ici pour en savoir plus.

Cadastre APE.jpg

REFORME DES APE

La réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue. Le dispositif actuel des APE reste en vigueur et continue à produire ses effets à l’identique.

Dès lors, les employeurs sont tenus de respecter l'ensemble des obligations actuelles liées aux décisions d’octroi des postes et des points APE et en particulier en matière de gestion des points APE, de  respect du coût effectivement supporté, du maintien du volume global de l’emploi et de l’introduction du rapport annuel auprès du Service public de Wallonie.

De même, les employeurs sont invités à introduire au Forem leurs états de salaires, les fiches de renseignement travailleur et les copies des contrats de travail selon les modalités actuelles.

Les employeurs qui souhaitent obtenir un renouvellement de leurs décisions actuelles de subventionnement APE ayant une durée déterminée doivent impérativement introduire auprès du Service public de Wallonie un formulaire de demande de renouvellement accompagné de son annexe emploi. 
En cas d’évolution de la réglementation APE, celle-ci sera relayée sur ce site internet.

LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI

2 objectifs

+ lisible pour une plus grande accessibilité et une meilleure utilisation pour les entreprises et les travailleurs qui en bénéficient

+ efficace pour coller à la réalité socio-économique wallonne

8 principes

Ces 2 objectifs « fil rouge » ont été déclinés en 8 principes sur lesquels se base le nouveau modèle:

  • Spécificité : un public-cible, un objectif, un dispositif ;
  • Additionnalité : les différentes aides simplifiées seront cumulables en fonction des caratéristiques des bénéficiaires ;
  • Conditionnalité : l'octroi de l'aide peut être conditionné à la création d'emplois/au maintien du volume d'emplois ou à l'implication de l'employeur dans des actions de formation ;
  • Stabilité des aides dans le temps et mise en place de mécanisme de transition par rapport aux aides existantes ;
  • Modularité dans le temps : les aides favorisant l'embauche auront une durée limitée et dégressive dans le temps ;
  • Evaluation des mécanismes d'aide : la simplification des aides devra faciliter l'évaluation de leur impact ;
  • Portabilité : le demandeur d'emploi/travailleur bénéficie de la mesure qui le concerne quelles que soient les évolutions de son parcours d'emploi ;
  • Nombre limité d'aides: des aides simplifiées, limitées en nombre et plus lisibles.

 

VERS UNE HARMONISATION DES REFERENCES

Les priorités, en termes de "groupes-cibles", mises en avant par les partenaires sociaux, reposent sur quatre concepts:

  • les jeunes ;
  • les travailleurs âgés ;
  • le niveau de qualification ;
  • la durée d'inoccupation.

Ces concepts sont utilisés dans les politiques de l'emploi et de la formation tant au niveau européen que national ou régional. Ils ne reflètent cependant pas la même réalité. Par exemple, un jeune peut parfois être un adulte de moins de 25 ans ou parfois un adulte de moins de 26 ans.

La réforme des aides à l'emploi propose donc d'harmoniser ces quatre principaux concepts.