Aides à la promotion de l’emploi (APE) : engager du personnel grâce au soutien de la Région wallonne

Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement :

  • une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs. Cette aide prend la forme de points APE ;
  • une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale ;
  • une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

L’aide APE est octroyée

  • pour une durée déterminée de 3 mois minimum à 3 ans maximum aux pouvoirs locaux
  • pour une durée déterminée ou indéterminée au secteur non-marchand.

En 2021, la valeur d’un point APE est de 3174,17€.

Les employeurs du secteur non marchand et les pouvoirs locaux peuvent également bénéficier de points APE spécifiques pour mener à bien des projets déterminés dans le cadre du Plan Marshall qui vise à renforcer l'activité économique de la Wallonie.

 

Un partenariat entre le Service Public de Wallonie et le Forem

Le rôle du département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie est d'analyser les demandes d'octroi de points APE introduites par l'employeur.

Le Forem, quant à lui, assure le paiement des points APE aux employeurs et octroie les passeports APE aux travailleurs.

 

La réforme des APE

Compte tenu de la Réforme APE en préparation, la priorité est désormais accordée à la stabilisation et au financement des aides APE octroyées et des emplois y afférents.

À l'exception des aides APE identifiées dans les accords­ cadres, les conventions ou décrets d'application à ce jour, ou encore dans le cadre de dossiers de demandes « naissances multiples», aucune nouvelle demande d'aide APE (demande initiale ou d'extension) ne pourra dès lors être prise en compte.

Les employeurs sont invités à prendre contact avec leur conseiller entreprises au FOREM ou, s'ils n'en ont pas encore, à téléphoner au 0800 93 946 pour bénéficier d'un accompagnement et de conseils visant à optimiser leurs recrutements, en ce compris sur le plan financier.

Les employeurs sont tenus de respecter l'ensemble des obligations actuelles liées aux décisions d’octroi des postes et des points APE et en particulier en matière de gestion des points APE, de  respect du coût effectivement supporté, du maintien du volume global de l’emploi et de l’introduction du rapport annuel auprès du Service public de Wallonie.

De même, les employeurs sont invités à introduire au Forem leurs états de salaires, les fiches de renseignement travailleur et les copies des contrats de travail selon les modalités actuelles.

Les employeurs qui souhaitent obtenir un renouvellement de leurs décisions actuelles de subventionnement APE ayant une durée déterminée doivent impérativement introduire auprès du Service public de Wallonie un formulaire de demande de renouvellement accompagné de son annexe emploi.

Cliquez ici pour plus d'informations sur la réforme APE. 

 

Qui sont les employeurs concernés par le dispositif APE?

Comment un employeur peut-il obtenir des points APE?

Des obligations à respecter par l’employeur

Le Plan Marshall et les projets thématiques

Quel nombre de points APE un employeur peut-il recevoir?

Quel travailleur un employeur APE peut-il engager?

Cadastre des points APE octroyés aux employeurs

Dans un souci de transparence et d’information, un cadastre répertoriant les subventions APE octroyées aux employeurs wallons a été créé (points APE octroyés conformément au décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement).

Cliquez ici pour consulter le cadastre APE.