Si le travailleur titres-services occasionne des dommages chez l'utilisateur (p.ex. un vase est cassé, le sol est abîmé), qui doit indemniser les dégâts ?

L'employeur (entreprise agréée) est civilement responsable pour les dommages causés par les travailleurs chez l'utilisateur (art. 1384 Code Civil).

La responsabilité du travailleur est limitée aux fautes intentionnelles, fautes graves ou fautes légères qui se répètent (art. 18 de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail).

L'entreprise agréée doit indemniser l'utilisateur mais peut uniquement s'adresser au travailleur en cas de fautes graves, de fautes intentionnelles ou de fautes légères récurrentes.

En tant qu'employeur, vous pouvez contracter une assurance pour couvrir le risque. Si vous ne disposez pas vous-même d'une telle assurance, vous devrez vous-même indemniser l'utilisateur pour le dommage.

Si un contrat utilisateur existe entre vous et l'entreprise agréée, il peut prévoir des dispositions à ce sujet.

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